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Certification des coordinateurs sécurité-santé pour chantiers temporaires ou mobiles

01-12-2008

Jusqu'à présent, aucun organisme n'a encore été agréé par le système belge d'accréditation, pour certifier les coordinateurs, vu que le schéma de certification n'a pas encore été fixé par arrêté.

Tant que le schéma de certification n'a pas été fixé par arrêté et qu'aucun organisme n'a été accrédité pour certifier les coordinateurs:

  • les coordinateurs sont dans l'incapacité de respecter les obligations concernant la certification, telles que prescrites à  l'article 65 de l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles;
  • il ne peut pas être reproché aux coordinateurs de ne pas respecter ces obligations;
  • les coordinateurs ne peuvent pas être sanctionnés pour non-respect de ces obligations;
  • il ne convient pas  d'imposer la certification des coordinateurs dans les cahiers des charges.

Plus d'information

Voir: Certification des coordinateurs pour chantiers temporaires ou mobiles.

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