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Accès au marché du travail des « résidents longue durée » au sein des Etats membres

24-11-2008

Lors du Conseil des ministres de ce 21 novembre, la Vice-première ministre et ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a fait adopter un projet d'arrêté royal qui vise à octroyer un accès à notre marché du travail aux ressortissants de pays tiers ayant acquis un titre de résident longue durée dans un autre Etat membre.

Le statut de « résident longue durée » pourra être acquis après avoir séjourné pendant 5 années effectives de manière légale sur le territoire d'un Etat membre et offre une possibilité de mobilité au sein de l'Europe. Ce nouveau statut est lié à la transposition d’une Directive européenne relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée.

Si cela concerne peu de personnes dans un premier temps, cette mesure s'amplifiera à l’avenir, tous les Etats membres n'ayant pas encore transposé cette directive et ne délivrent par conséquent pas encore le statut de résident longue durée. En conformité avec cette directive, l’arrêté prévoit que les ressortissants étrangers qui ont acquis leur statut de résident de longue durée dans un autre Etat membre peuvent avoir accès au marché du travail belge dans les conditions suivantes :

  • Durant les douze premiers mois, ils peuvent obtenir un permis de travail B sans examen du marché de l’emploi pour autant qu’ils exercent une profession reconnue par les autorités compétentes comme faisant face à une pénurie de main-d’œuvre ;
  • Après ces douze premiers mois, ils peuvent obtenir un permis de travail B sans examen du marché de l’emploi, quelle que soit la profession qu’ils exercent ;
  • Enfin, la condition d’accès pour les douze premiers mois cessera d’être en vigueur lorsque les restrictions à la libre circulation des travailleurs issus des nouveaux Etats membres seront levées. L’accès au marché du travail se fera alors directement sur base d’un permis de travail B obtenu sans examen préalable du marché du travail.

 

Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi

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