La Direction générale Humanisation du travail a publié un relevé des décisions rendues par les tribunaux et les cours du travail en matière de protection contre la violence et le harcèlement au travail. Ce document contient des données statistiques et des extraits de ces décisions classés par thème.
Le document donne la situation au 18 janvier 2008. Il sera mis à jour annuellement.
Vous trouverez le document : Violence et harcèlement moral ou sexuel au travail - Jurisprudence (PDF) dans le thème Bien-être au travail > Charge psychosociale > Protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.