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La ministre de l'Emploi annonce une nouvelle étape dans la lutte contre la fraude sociale

30-09-2008

Depuis quelques années, l’Office National de l’Emploi (Onem) compare systématiquement les informations de sa banque de données ‘chômage’ avec celles des autres banques de données de la sécurité sociale, en particulier celle de l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS). L’Onem joue d’ailleurs un rôle de pionnier en la matière.

Ce croisement de banques de données permet de détecter et de mettre fin à de nombreux cumuls illicites entre allocations de chômage et revenus d’activité professionnelle. En 2007, l’Onem a ainsi détecté 15.744 cumuls non autorisés et ordonné des récupérations pour un montant de 11,7 millions d’euros.

La Vice-Première ministre, ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, vient de signer un arrêté royal qui vise à détecter désormais les cumuls illicites à la source au lieu de les rechercher et de les réprimer après coup. L’arrêté de la ministre de l’Emploi prévoit en effet que le paiement mensuel des allocations de chômage sera précédé d’une consultation de la banque de données ‘Dimona’ de l’ONSS afin de s’assurer que le demandeur d’emploi n’est pas inscrit comme travailleur dans un registre du personnel.

Cette procédure préventive permettra :

  • de détecter systématiquement et préventivement la plupart des cumuls ;
  • d’éviter des dépenses indues ;
  • d’éviter des sanctions et des récupérations à charge des chômeurs ;
  • de réduire la charge de travail pour l’administration (contrôle, audition, récupérations, etc.).

Cet arrêté entrera en vigueur ce mercredi 1er octobre. La mise en application effective sera précédée d’une période de tests pendant quelques mois durant lesquels la procédure pratique sera affinée.

 

Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi

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