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Mesure transitoire pour les titres-services périmés

26-09-2008

Depuis le 1er mai 2008, les titres-services dont la durée de validité est dépassée, ne peuvent plus être échangés. Les utilisateurs qui ont acheté leurs titres avant le 1er mai 2008 se sentent pénalisés par cette mesure. Afin de tenir compte du désarroi de ces utilisateurs, la Ministre de l’Emploi, Mme Milquet, a élaboré une mesure transitoire en collaboration avec l’ONEM.

Titres Accor

Les utilisateurs qui possèdent encore des titres Accor périmés, peuvent introduire une demande auprès de l’ONEM pour des titres dont la validité pour les utilisateurs se situe entre 11/2007 et 07/2008 (la validité est indiquée sur chaque titre-service). La demande doit être introduite pour la fin janvier 2009 au plus tard à l’ONEM, « section Services de proximité », Boulevard de l’Empereur, 7-9, à 1000 Bruxelles. Le formulaire de demande est disponible à l’ONEM et sur le site Web www.onem.be.

Titres Sodexo

Les utilisateurs qui possèdent des titres Sodexo, peuvent toujours les échanger ou les faire rembourser pendant la durée de validité des titres.
Les titres Sodexo qui ont été achetés avant le 1er mai 2008 (titres Sodexo ayant une valeur de 6,70 €) peuvent encore être échangés jusqu’à 6 mois après leur date d’échéance.
Les titres Sodexo qui ont été achetés à partir du 1er mai 2008 (titres Sodexo ayant une valeur de 7 €) ne peuvent plus être échangés ou remboursés après leur date d’échéance.
La demande de remboursement ou d’échange doit être introduite auprès de Sodexo, Cellule Titres-services, rue Charles Lemaire, 1, à 1160 Bruxelles. Le formulaire de demande est également disponible sur le site Web www.titres-services-onem.be.

Pour de plus amples informations, les utilisateurs peuvent s’adresser à Sodexo, au numéro info : 02 547 54 95.

Schéma de la mesure transitoire

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