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Nouveautés concernant la prépension conventionnelle

28-08-2008

Deux arrêtés royaux relatifs à la prépension conventionnelle ont été publiés au Moniteur.

Pour rappel, la prépension conventionnelle offre la possibilité à certains travailleurs salariés âgés - ouvriers et employés du secteur privé -, s'ils sont licenciés, de bénéficier d'une indemnité complémentaire à charge de l'employeur en plus de l'allocation de chômage.

Ces arrêtés royaux visent tous deux à créer une cohérence entre les conditions de disponibilité pour le marché de l’emploi des prépensionnés et des demandeurs d’emploi ordinaires dans le cadre de la réglementation relative à l’outplacement.

Désormais, le travailleur mis en prépension dans le cadre du régime normal est dispensé de l’obligation d’être disponible pour le marché de l’emploi et d’accepter l’outplacement. En ce qui concerne le travailleur licencié dans une entreprise en difficulté ou en restructuration dans le cadre du Pacte des Générations, cette dispense est valable également pour autant qu’il comptabilise un passé professionnel de plus de 38 ans ou qu’il ait atteint l’âge de 58 ans à la fin de sa période de préavis ou de la période couverte par l’indemnité de rupture.

Par contre, le travailleur prépensionné qui demande volontairement un outplacement à charge de l’employeur ou s’inscrit volontairement dans une cellule pour l’emploi à laquelle l’employeur participe, devra quel que soit son âge, collaborer à sa réinsertion et accepter un outplacement, une formation ou un emploi convenable pendant cette période.

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