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La ministre de l'Emploi défend sa décision d'augmenter l'allocation de garantie de revenus

07-07-2008

La Vice-Première ministre et ministre de l’Emploi Joëlle Milquet s’étonne des critiques formulées par le député Hans Bonte par rapport à l’augmentation de l’allocation de garantie de revenus.

Le nouvel arrêté royal (arrêté royal du 25 juin 2008 modifiant l’article 131bis de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, publié au Moniteur du 30 juin 2008), entré en vigueur le 1er juillet dernier, apporte en effet une solution concrète à la valorisation du pouvoir d’achat des travailleurs involontaires à temps partiel, par une augmentation du montant de l’allocation de garantie de revenus en vue de les inciter à travailler et quitter le chômage.

Avant le régime antérieur au 1er juillet 2008, l’incitant financier était trop réduit pour encourager la reprise du travail, même pour des emplois à mi-temps (de 30 à 75 euros). Avec ce nouvel arrêté, le travailleur involontaire à temps partiel pourra prétendre à une allocation de garantie de revenus majorée. A partir du 1er juillet 2008, c’est toujours le supplément le plus élevé qui sera garanti, celui accordé actuellement aux chefs de famille, c’est à dire 75,43€ pour un emploi à mi-temps rémunéré au revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG)(au lieu des montants actuels de 53,02 € pour les isolés ou 30,06€ pour les cohabitants). En outre, pour le calcul de l’allocation de garantie de revenus, on ne tiendra plus compte du bonus à l’emploi (le fait que le travailleur récupère une partie de la cotisation personnelle de sécurité sociale) dans le calcul du revenu net du travailleur. Par conséquent, ce supplément de salaire net restera acquis au travailleur (par exemple : 71,50 euros pour un emploi à mi-temps payé au RMMMG).

La conséquence du système actuel, c’est qu’il est difficile de motiver les travailleurs à reprendre un emploi à temps partiel tant l’incitant financier est faible. Ce nouvel arrêté royal lève ce piège à l’emploi en renforçant l’allocation de garantie de revenus attribuée au travailleur involontaire à temps partiel.

Cet arrêté a d’ailleurs été pris sur base d’un avis unanime des partenaires sociaux.

Par ailleurs, la réglementation actuellement en vigueur (article 131bis, §2bis, alinéa 4 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage) prévoit que le montant net de l’allocation de garantie de revenus est toutefois limité à un montant égal à la rémunération nette que le travailleur percevrait s’il était occupé à temps plein dans la même fonction, diminuée de la rémunération nette pour ce mois.

Compte tenu de cette disposition, un travailleur involontaire à temps partiel ne peut pas gagner plus qu’un travailleur à temps plein dans la même fonction.

Par ailleurs, cette nouvelle mesure incite les gens à quitter le chômage et à travailler, ce qui diminue le coût pour l’Etat et insère la personne.


Source: Communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Emploi

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