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La Ministre de l'Emploi réagit aux conclusions du Conseil Supérieur de l'Emploi

30-06-2008

La Vice-Première ministre, ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances Joëlle Milquet se félicite de la qualité du rapport annuel 2008 du Conseil Supérieur de l’Emploi (CSE) et de la pertinence de ses recommandations.

Elle constate avec plaisir que l’ensemble des recommandations confortent entièrement le choix des priorités et des actions à la fois menées et en cours en matière de politique fédérale de l’Emploi.

1. Politique d’activation

En matière d’activation, le rapport du CSE estime que le raccourcissement des délais de la procédure d’accompagnement et de suivi, surtout vis-à-vis des plus jeunes, « est essentiel pour aider » (…) ces « demandeurs d’emplois à trouver du travail ». Le nombre de chômeurs de longue durée est en baisse, ce qui fait dire au CSE. que « ce repli témoigne aussi de l’efficacité du plan d’accompagnement des chômeurs ». A cet égard, la ministre rappelle que le plan qu’elle a proposé répond à ces différents objectifs, notamment de renforcement de l’accompagnement et du raccourcissement des délais. Les négociations sont en cours avec les entités fédérées en vue d’adapter l’accord de coopération du 30 avril 2004 pour un accompagnement renforcé, plus rapide et plus personnalisé des demandeurs d’emploi. Le but est d’arriver à un accord pour le 15 juillet.

2. Politique de mobilité

Le CSE rappelle que la distribution géographique des offres d’emplois recensées met en évidence la nécessité de stimuler la mobilité des chômeurs. La ministre rappelle qu’elle poursuit le même objectif et qu’elle entend, conformément à l’accord de gouvernement, prendre des mesures avant les vacances afin de soutenir les initiatives des entités fédérées et de stimuler la mobilité des demandeurs d’emploi, et notamment la mobilité interrégionale, qui est profitable aux trois Régions du pays. Ces mesures concerneront tant l’activation des demandeurs d’emploi, notamment à suivre des cours de langues, que des primes de mobilité.


Ces mesures seront basées sur les propositions des partenaires sociaux et prises après concertations avec les régions.


3. Politique de  Formation

Le Conseil Supérieur de l’Emploi insiste sur l’importance de la formation générale et de la formation continue. Il insiste notamment sur la formation des groupes à risque, ce qui constitue un des objectifs prioritaires de la ministre de l’Emploi. Elle prépare plusieurs mesures en vue de renforcer les efforts de formation à l’égard des publics cibles, des jeunes demandeurs d’emploi et des jeunes relevant de l’enseignement technique et professionnel. Il s’agira d’un point important qui devra être négocié dans le cadre de l’AIP d’octobre.

Le Conseil Supérieur de l’Emploi met en évidence le non respect des engagements en matière d’objectif des 1,9pc de la masse salariale et la nécessité de contrôler et faire respecter les sanctions en la matière. La ministre compte assurer un renforcement des efforts de formation des entreprises, assurer un contrôle strict des obligations et veiller à la prise de sanctions conformément à la réglementation.


4. Politique en matière de simplification des plans d’embauche

Le rapport pointe également la nécessité de « simplifier et cibler les plans d’embauche ». Il s’agit également d’un projet prioritaire de la ministre qui a demandé au Conseil National de travail d’arriver à une simplification radicale via la transformation des différentes mesures « groupes cibles » en une mesure structurelle de réduction du coût du travail sur les bas salaires. Un projet ambitieux en ce sens, soutenu par la ministre de l’Emploi, est en cours de discussion au CNT et devrait aboutir à un accord d’ici au 15 juillet. Cette proposition représenterait une  remarquable simplification des plans d’embauche et renforcerait l’efficacité de la politique de l’emploi.


5. Politique en matière de titres-services

Le CSE continue à se déclarer en faveur des titres-services qui correspondent à un réel besoin (aider les infra qualifiés à trouver un emploi et régulariser le travail au noir). Il approuve la mesure récente consistant à augmenter (de manière limitée) le prix du titre-service. Cette mesure est, selon le CSE, indispensable dans le contexte budgétaire actuel, si l’on veut assurer la pérennité du système. La ministre de l’Emploi constate dès lors que le CSE approuve les mesures prises ces derniers mois en vue de renforcer et de pérenniser le système des titres-services. Elle est déterminée à poursuivre le travail en cours en vue de conforter et d’étendre le régime, d’assurer son financement de manière structurelle, d’optimaliser son contrôle et de renforcer la qualité des emplois.

6. Politique en matière de pièges à l’emploi

Joëlle Milquet souligne d’autre part qu’elle a déjà donné suite aux recommandations du Conseil Supérieur de l’Emploi en matière de pièges à l’emploi. Parmi les mesures prises, elle cite l’augmentation de l’allocation de garantie de revenus pour les chômeurs qui reprennent un emploi à temps partiel, le relèvement des revenus autorisés dans le chef du partenaire du chômeur chef de famille et la prise en compte de la période de travail indépendant dans le cadre de la période d’attente des jeunes demandeurs d’emploi. Ces mesures entreront en vigueur le 1er juillet. Le 1er octobre, entreront en vigueur l’augmentation du bonus à l’emploi (augmentation de 32 € brut au salaire minimum) et l’augmentation du salaire minimum de 25 €. Toutes ces mesures augmenteront le pouvoir d’achat des personnes qui en ont le plus besoin. La ministre confirme sa détermination d’aller plus loin, notamment en ce qui concerne le renforcement du bonus à l’emploi et, si possible, sa défiscalisation.


7.  Politique en matière d’immigration économique 

Le Conseil Supérieur de l’Emploi préconise aussi la mobilisation prioritaire des réserves nationales de main d’œuvre (belge et étrangère) pour lutter contre les pénuries. La ministre rappelle à cet égard sa détermination de faciliter l’insertion dans l’emploi des personnes d’origine étrangère et sa volonté d’octroyer dans les meilleurs délais un permis de travail aux personnes présentes sur le territoire depuis le 31 mars 2007 et qui ont une offre de travail ferme. Les autres points de l’accord de gouvernement en matière d’accès à l’emploi de la main d’œuvre étrangère seront également exécutés. L’arrêté royal pour y arriver est prêt et n’attend plus qu’un consensus au niveau du gouvernement pour pouvoir être exécuté .


8 . Politique en matière de discriminations 

En tant que ministre de l’Egalité des chances Joëlle Milquet ne peut que se réjouir de voir le CSE souligner l’importance de combattre « toute forme de discrimination à l’embauche ». Selon le rapport du CSE, la politique d’égalité des chances doit étendre son action à d’autres groupes comme les femmes, les jeunes et les seniors ce qui rejoint entièrement la note de politique générale de la ministre.

Pour le 15 juillet, la ministre espère pouvoir avancer sur plusieurs de ces éléments.

 

Source : communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Emploi

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