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Les avantages non-récurrents liés aux résultats élargis aux travailleurs intérimaires

19-06-2008

La Vice-Première ministre, ministre de l’Emploi et de l’Egalité des chances, Joëlle Milquet, se réjouit de l’adoption par la majorité, cet après-midi en Commission des Affaires sociales de la Chambre, d’un amendement à la « Loi portant des dispositions diverses non urgentes » qui élargit les avantages non-récurrents liés aux résultats aux travailleurs intérimaires.

Les avantages non-récurrents sont les avantages liés aux résultats collectifs d’une entreprise établis sur base de critères objectifs. Il s’agit d’avantages octroyés par l’employeur pour un montant maximal de 2.200 euros par an sur lequel seule une cotisation patronale de 33% du montant est due. Le travailleur qui bénéficie de ces avantages non-récurrents ne doit payer aucune cotisation de sécurité sociale sur ceux-ci.

Le Conseil Central de l’Economie et le Conseil National du Travail avaient invité le gouvernement, dans leur avis conjoint du 20 décembre 2007, à prendre les initiatives nécessaires, en concertation avec les organisations représentées au sein de la commission paritaire pour le travail intérimaire, afin d’assurer un même traitement entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs permanents. La commission paritaire s’est prononcée dans le même sens.

La ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, se réjouit que les travailleurs intérimaires vont, dès à présent, être mis sur un pied d’égalité en ce qui concerne les avantages non-récurrents liés aux résultats avec les travailleurs de l’entreprise qui fait appel à leurs services. Cette dernière informera la société d’intérim des modalités pratiques de l’octroi de ces avantages. Dès qu’ils rempliront les conditions d’octroi de ces avantages équivalents, les travailleurs intérimaires en bénéficieront et ce, dans la même mesure qu’un travailleur ordinaire.

Source: communiqué de presse du cabinet de la ministre de l'Emploi

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