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Augmentation de 25 pour cent du montant du Fonds pour la prévention dans les établissements Seveso

19-05-2008

Le système Seveso est constitué d’un ‘Fonds pour les risques d’accidents majeurs’ et d’un autre relatif à la prévention dans les établissements Seveso. Sur proposition de Joëlle Milquet, ministre de l'Emploi et de l’Egalité des chances, et de Patrick Dewael, ministre de l’Intérieur, le conseil des ministres augmente dorénavant le montant de ce second ‘Fonds pour la prévention des accidents majeurs’ de 25 pour cent. Cet objectif s’inscrit dans la volonté de la ministre de renforcer la sécurité et la santé au travail, ce qui est un des éléments clés de sa politique de l’emploi.

Ce budget passe de 1,5 millions d’euros à 2 millions d'euros. Il provient d’une partie des contributions annuelles des exploitants d’établissements présentant des risques d’accidents majeurs (les établissements dits Seveso). La contribution pour chaque établissement est restée identique depuis toujours et le nombre d’établissements a augmenté de 87 depuis l’instauration du système Seveso en 1991 passant à un total de 167 (voir note explicative). Malgré cette augmentation du nombre d’établissements concernés, la partie attribuée à la prévention des accidents majeurs n’avait pas évolué.

En effet, le gros des contributions repris dans le ‘Fonds pour les risques d’accidents majeurs’ sert à payer les éventuels coûts importants des interventions lors d’un accident dans un établissement dit Seveso. Pour la ministre de l’Emploi Joëlle Milquet, il est néanmoins possible d’éviter de pareils accidents en investissant plus dans la prévention. La ministre se réjouit donc de pouvoir développer davantage la politique de prévention dans ce secteur. Celle-ci permettra aux établissements concernés d’intensifier leurs actions et campagnes préventives ainsi que le contrôle systématique de l’application des consignes de sécurité cruciales dans un environnement Seveso.

(Note explicative : l’augmentation des entreprises Seveso est due à la transposition en droit belge de la directive Seveso II (DIR 1996/82/CE) en 2002 et de la modification de ladite directive Seveso II (DIR 2003/105/CE) et de la transposition de cette modification en droit belge en avril 2007).


Source : communiqué de presse du cabinet de la ministre de l’Emploi

 

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