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Rencontre du ministre de l'Emploi avec les partenaires sociaux du secteur des titres-services

01-02-2008

Le ministre de l’Emploi, Josly Piette, a rencontré ce 31 janvier les partenaires sociaux du secteur des titres-services.

Ceux-ci lui ont présenté leur position commune concernant le financement des titres-services.

  • Ils sont conscients de la forte croissance du système et de la nécessité de maintenir le système des titres-services dans un cadre budgétaire maîtrisé.
  • Ils insistent néanmoins sur la mise en place d’un financement fédéral structurel qui puisse assurer la continuité des entreprises et des emplois et qui tienne compte des évolutions futures : l’inflation, notamment l’indexation des salaires, mais aussi l’évolution des salaires en conséquence d’accords sectoriels.
  • Les partenaires sociaux indiquent leur refus unanime de baisser l’intervention financière versée aux entreprises qui mettraient en péril la continuité de nombreux emplois. Ils proposent dès lors, pour garantir le financement, d’augmenter le prix nominal payé par les utilisateurs de manière à tenir compte de l’inflation et de l’augmentation des salaires ainsi que de revoir la déductibilité fiscale.
  • Les partenaires sociaux lancent également un groupe de travail sur la qualité des emplois dans le secteur.

Le Ministre rappelle que sa première priorité est de pérenniser et de conforter le dispositif des titres-services à court, mais surtout à long terme, tout en garantissant la qualité des emplois titres-services.
 
Il partage entièrement les constats des partenaires sociaux, à savoir qu’il faut garantir un financement structurel du dispositif titres-services et qu’il est primordial que ce financement tienne compte de l’inflation, l’indexation des salaires notamment, et de l’évolution des salaires en raison d’accords sectoriels. Il est en effet hors de question que les travailleurs titres-services n’aient pas droit à des hausses salariales leur permettant de maintenir leur pouvoir d’achat, comme c’est le cas dans les autres secteurs, ni que ce principe mette en péril la pérennité du système ! Il est temps de mettre fin à l’insécurité actuelle du financement du dispositif.

En ce qui concerne les pistes proposées par le secteur pour garantir un tel financement structurel, le Ministre a entendu les propositions des partenaires sociaux. Il étudie actuellement diverses formules de financement possibles avec cependant les balises suivantes :

  • ne pas mettre en péril les entreprises et les emplois existants, 
  • garantir la qualité des emplois titres-services et notamment l’indexation structurelle des salaires des travailleurs titres-services,
  • pérenniser à long terme le dispositif des titres-services.

Il investigue notamment des pistes d’assainissements possibles. A cet égard, il envisage éventuellement une harmonisation des plans à l’embauche pour éviter des distorsions de concurrence et une rotation des travailleurs titres-services de la part des entreprises.

Un groupe de travail sera mis sur pied par les partenaires sociaux. Celui-ci étudiera et formulera des propositions concernant l’amélioration de la qualité de l’emploi et l’éventuelle extension des activités titres-services.


Source : communiqué de presse du cabinet du Ministre de l’Emploi

 

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