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Les partenaires sociaux arrivent à un accord sur la transposition de la directive européenne sur l'information des travailleurs

23-11-2007

Les partenaires sociaux sont parvenus ce vendredi 23 novembre à trouver une solution au problème de la transposition de la directive européenne sur l'information et la consultation des travailleurs. La Belgique échappe ainsi à des astreintes importantes.
La solution élaborée par les partenaires sociaux permet de réaliser à court terme les volontés de l’Europe concernant la représentation syndicale dans les PME.
Néanmoins, il n’y a plus de temps à perdre. En effet, à la mi-décembre, la Commission européenne mettra ce dossier à l'étude. D'ici là, le Commissaire Spidla voudra savoir de quelle manière concrète la Belgique procédera à la transposition de la directive européenne.
Le Ministre Vanvelthoven n'entend pas attendre l’entrée en fonction du gouvernement, mais prendra une initiative légale dans les meilleurs délais. De cette manière, il peut être mis fin à la procédure engagée devant la Cour européenne et notre pays échappera ainsi à l’amende et aux astreintes.
Source: communiqué de presse du ministre de l'emploi Peter Vanvelthoven.

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