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Elections sociales : le projet de loi pour le maintien du seuil de 100 travailleurs pour un Conseil d'entreprise passe le cap de la Chambre

18-10-2007

La Chambre a adopté ce jeudi le projet de loi maintenant à 100 travailleurs le seuil applicable pour l'installation ou le renouvellement des représentants du personnel au sein des conseils d'entreprise à l'occasion des élections sociales qui auront lieu en 2008.

 

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