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Lutte contre la fraude transfrontalière : les services d'inspection du travail belges et polonais signent un accord

16-10-2007

Le 11 octobre 2007, un accord de coopération administrative a été signé à l'ambassade de Belgique en Pologne entre l'inspection du travail polonaise, la PIP, et les trois services belges, à savoir le Contrôle des lois sociales, le Contrôle du bien-être au travail et l'Inspection sociale.

La Belgique est le deuxième pays avec lequel l'inspection du travail polonaise conclut un accord. Ceci souligne la volonté des deux pays de mettre fin aux abus concernant les conditions de rémunération et de travail lors du détachement de travailleurs.
L'objectif est de garantir la protection sociale des travailleurs détachés. On se souvient de la grève que les travailleurs polonais ont menée voici quelques mois parce qu'ils ne percevaient pas leur salaire. A l'avenir, cet accord devrait donc empêcher la répétition de telles situations en rendant plus difficile toute concurrence déloyale entre les employeurs qui seraient tentés d'utiliser les services de ces travailleurs polonais.

Cet accord empêche ainsi le fait de jouer sur le manque de connaissance des législations respectives et sur le manque de collaboration entre les deux pays concernés. Les deux parties ont donc convenu d'échanger, dans les quatre semaines, toutes les informations utiles relatives à cette mission.

Autre innovation : les inspections chargées de la sécurité et de l'hygiène seront également associées. Elles seront particulièrement chargées de surveiller la sécurité au travail là où des travailleurs étrangers sont actifs.

Ceci n'est toutefois qu'un premier pas sur la voie de la coopération. En effet, on examine également la possibilité de procéder à un échange d'inspecteurs entre les deux pays. Ceci signifierait que des inspecteurs du travail polonais pourraient participer aux contrôles effectués en Belgique et vice-versa, dans le but de prendre connaissance du fonctionnement des  systèmes d'inspection respectifs.

Signalons également que dans le cadre de la lutte contre la fraude transfrontalière, des négociations sont actuellement en cours entre la Belgique et la France, dans le but d'étendre l'accord existant entre les deux pays. De telles négociations sont également envisagées avec le Luxembourg et l'Allemagne. Dans ce cas-ci, c'est aussi la fraude transfrontalière portant sur les indemnités qui est visée. Certains carrousels de fraude concernent en effet différents pays. Ils prennent alors des formes variables. 

Si l'on s'attaque sérieusement à ces montages frauduleux, cela ne pourra que favoriser la libre circulation des biens et des travailleurs. Les services d'inspection sociaux en ont fait une de leurs priorités. 

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