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Le ministre Vanvelthoven apporte une solution pour les élections sociales de 2008

12-09-2007

Pour le ministre de l'Emploi, Peter Vanvelthoven, il est primordial que les élections sociales se tiennent l'année prochaine. Les partenaires sociaux demandent que celles-ci soient organisées selon les règles qui étaient en vigueur lors des élections sociales précédentes. Le ministre veut rendre ceci possible et fournir à chacun suffisamment de sécurité juridique. En outre, il insistera auprès de la Commission européenne pour obtenir une suspension de la procédure en cours, ce qui permettrait d'éviter la menace des astreintes.

Le report des élections n'est une solution pour personne. Tant les employeurs que les travailleurs s'accordent pour dire que ces élections doivent se tenir en 2008, sur base des règles en vigueur qui ont servi lors des élections sociales précédentes.
A l'horizon 2012, les partenaires souhaitent néanmoins prendre le temps pour discuter d'une adaptation importante de ces règles. Pour cela, il est essentiel que les partenaires sociaux continuent à œuvrer pour aboutir à un commun accord.

Il est évident qu'une solution ne peut aller à l'encontre de la loi. Une insécurité juridique n'est dans l'intérêt de personne. La seule base juridique actuelle est la loi de 1948 qui prévoit, entre autres, un seuil de 50 travailleurs pour la mise en place d'un Conseil d'entreprise. Si les partenaires sociaux veulent conserver les règles de 2004, il faut alors modifier - temporairement - la loi.
Toute autre solution serait porteuse d'insécurité et serait donc illégale.

Dès lors, le ministre Vanvelthoven déposera un projet de loi qui mettra à exécution le souhait des partenaires. Pour la période 2008-2012, le projet de loi fixera le seuil à 50 travailleurs pour le Comité de prévention et à 100 travailleurs pour le Conseil d'entreprise. Les élections sociales de mai 2008 ne seront, de ce fait, pas compromises.

Les partenaires sociaux se sont engagés à trouver, avant la fin 2007, une solution en vue de transposer la directive européenne sur l'information économique à l'intention des travailleurs. Le ministre de l'Emploi opte pour une solution soutenue par les partenaires sociaux. De plus, il insistera auprès de la Commission européenne pour que la procédure contre notre pays soit provisoirement suspendue, eu égard à l'engagement des partenaires sociaux et à l'absence d'un gouvernement pouvant exercer toutes ses compétences.
Le parlement devra discuter de toute urgence de ce projet de loi.

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