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Le ministre Vanvelthoven présente l'audit financier du système des titres-services

17-07-2007

La plupart des entreprises titres-services sont rentables

La grande majorité des entreprises titres-services réalisent des bénéfices. L'abaissement de la valeur d'échange de 21 à 20 € a mis un nombre supplémentaire d'entreprises en difficultés, même s'il n'est pas exclu que cela est dû à une gestion inefficace. Le nombre d'entreprises titres-services ne cesse en effet d'augmenter. Le ministre fédéral de l'Emploi sortant, Peter Vanvelthoven, propose de donner aux entreprises qui offrent un vaste programme de formation à leurs travailleurs une valeur d'échange plus élevée. Il entend également récompenser les entreprises titres-services qui proposent principalement des contrats à durée indéterminée.

Le Ministre Vanvelthoven fait ces propositions à la suite de l'audit financier des entreprises titres-services réalisé à sa demande par PriceWaterhouseCoopers.

L'audit financier montre que les entreprises titres-services présentent une marge bénéficiaire moyenne de 4,12€ pour une valeur d'échange de 21€ par titre-services. Chez 85,38% des entreprises, le prix de revient est inférieur à 21€ - elles sont donc bénéficiaires -, ce qui signifie que 14,62% des entreprises ne sont pas rentables.
Après l'abaissement de la valeur d'échange de 21 à 20€ et compte tenu de l'appui de différentes mesures d'emploi, le prix de revient d'un titre-services est inférieur à 20€ chez 77,41% des entreprises. En d'autres termes, environ trois quarts des entreprises n'éprouvent aucun problème avec une valeur d'échange de 20€. L'abaissement de la valeur d'échange de 21 à 20€ a augmenté de 8% le nombre d'entreprises en difficultés, ce qui peut cependant aussi être imputé à une gestion inefficace.

D'autre part, le nombre d'entreprises titres-services ne cesse de s'accroître. Le rapport d'évaluation 2006 montre qu'en 2006, le nombre d'entreprises agréées s'élevait à 1.479, soit une augmentation de 36,6% par rapport à 2005. Depuis l'entrée en vigueur du système, seulement 86 entreprises ont cessé leurs activités sur base volontaire et le nombre de cas de faillites est peu élevé. Tout cela prouve que les entreprises titres-services sont en général rentables.

En outre, le caractère déficitaire peut également être imputé à une gestion inefficace des entreprises. Il n'est donc pas exclu qu'un autre mode d'organisation leur permettrait de sortir de cette situation déficitaire. La viabilité à long terme peut être garantie, ce qui ressort des marges bénéficiaires moyennes.

En réduisant la valeur d'échange jusqu'à 19€, quelque 30% des entreprises seraient déficitaires. Un nouvel abaissement de la valeur d'échange par titre-services n'est donc pas une option pour le ministre Vanvelthoven.

Un deuxième constat important est qu'il existe d'importants écarts entre les différents types d'entreprises titres-services. Les agences ALE réalisent les plus grands bénéfices. La marge bénéficiaire la plus faible, même après prise en compte des mesures d'emploi, se constate chez les CPAS et les communes. Les entreprises d'insertion qui emploient principalement des personnes rencontrant des difficultés sur le marché du travail, se voient confrontées à une perte moyenne de 3,17 avant mesures d'emploi. Après prise en compte de celles-ci, elles aussi réalisent une marge bénéficiaire de 3,74€.

C'est pourquoi le ministre Vanvelthoven juge important de faire une distinction, quant à la valeur d'échange, en fonction du type d'entreprise et du type de travailleurs occupés. Les entreprises qui proposent un vaste programme de formation à leurs travailleurs doivent bénéficier d'une valeur d'échange plus élevée que celles qui n'y consacrent aucune attention. Les entreprises titres-services qui prévoient des programmes de formation en seront compensées financièrement et seront de cette manière encouragées à consacrer davantage d'attention à cet aspect. Les entreprises qui occupent des groupes cibles spécifiques, reçoivent ainsi un soutien supplémentaire. De cette manière, les personnes éprouvant des difficultés sur le marché du travail, reçoivent davantage de chances. Mais cela permet en même temps de remédier aux problèmes auxquels se voient confrontés les entreprises d'insertion, les CPAS et les communes pour assurer leur survie financière. Car se sont précisément ces entreprises-là qui sont les moins rentables.

Le fonds de formation, en vigueur depuis le 11 juillet 2007, s'inscrit dans cette philosophie. Un crédit de 3,7 millions d'euros a été dégagé en faveur de ce fonds. Les entreprises titres-services qui offrent des formations peuvent introduire une demande de remboursement. Le montant maximum que l'entreprise peut récupéré est déterminé sur la base du nombre de titres-services introduits en 2006. De cette manière, les entreprises qui doivent prévoir un vaste programme de formation pour leurs travailleurs, se voient octroyer une indemnisation supplémentaire. Tout cela profitera à la viabilité financière de ces entreprises. Le fonds de formation n'a pas été pris en compte dans l'audit financier.

Enfin, le ministre Vanvelthoven réitère sa proposition visant à également opérer une distinction entre les entreprises titres-services offrant principalement des contrats à durée indéterminée et le secteur de l'intérim qui propose surtout des contrats à durée déterminée. Selon le ministre, il ne peut être question que les travailleurs titres-services enchaînent les contrats temporaires. Il plaide pour que les entreprises qui proposent des contrats à durée indéterminée reçoivent une valeur d'échange plus élevée que celles qui travaillent principalement sur la base de contrats temporaires.

Vous pouvez télécharger le rapport complet de l'audit dans le module Publications

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