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2007 - CAPA: Evolution des capacités physiques et physiologiques en fonction de l'âge dans la population au travail

Fiche: 150 (référence 2ref_27)

Titre: Prévention de la discrimination fondée sur l'âge et diversification des normes juridiques
Auteur(s): M. Mercat-Bruns
Revue: Retraite et société, 51, pp. 148-173, 2007
Type de document: artikel / article
Langage: français

Résumé: La prévention regroupe l'ensemble des mesures et des institutions destinées à empêcher ou du moins à limiter la réalisation d'un risque, la production d'un dommage, l'accomplissement d'actes nuisibles en s'efforçant d'en supprimer les causes et les moyens. La faible portée de l'interdiction légale des discriminations fondées sur l'âge incite à rechercher d'autres moyens juridiques que la sanction de son auteur, en vue d'appréhender cette discrimination. Jusqu'à présent, les meusres d'âge ont visé à protéger des personnes considérées comme faiblement employables ou à défendre des victimes de discrimination, au lieu d'envisager les relations à parir desquelles la situation des salariés, jeunes ou seniors, s'est construite et a produit certaines exclusions professionnelles. L'enjeu de cet article est de déceler les causes de la discrimination fondée sur l'âge en s'intéressant à un encadrement multiple de rapports professionnels tout au long de la vie au travail. Sur le plan individuel, il serait possible d'exiger, comme pour le handicap, d'aménager le poste en étendant la portée de l'interdiction des discriminations ou de rappeler les obligations légales et contractuelles de l'employeur, qui cherchent à limiter les risques inhérents au travail quel que soit l'âge du salarié. Su le plan collectif, il s'agit de mesurer la portée éventuelle des accords collectifs et de l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (en france) sur le terrain de la prévention des discriminations fondées sur l'âge.

Mots clés:
  • discrimination
  • politique

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