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2007 - CAPA: Evolution des capacités physiques et physiologiques en fonction de l'âge dans la population au travail

Fiche: 146 (référence 2ref_23)

Titre: La discrimination fondée sur l'âge: une notion circonstancielle sous haute surveillance
Auteur(s): M.C. Amauger-Lattes
Revue: Retraite et société, 51, pp.28-41, 2007
Type de document: artikel / article
Langage: français

Résumé: La discrimination fondée sur l'âge est une notion juridique d'apparition relativement récente et son interdiction, contrairement à d'autres formes de discrimination, ne s'impose pas avec la force de l'évidence. Les conséquences de l'âge ne nécessitent-elles pas des différences de traitement pour en contrer les méfaits? Il en résulte une définition particulièrement felxible de cette forme de discrimination, qui permet une adaptation aux cinconstances mais présente le risque d'une marginalisation de son application. Certains ont ainsi soutenu que la différence de traitement en fonction de l'âge serait la règle et la discrimination l'exception. Il n'en est rien du fait du contrôle exercé par la Cour de justice des Communautés européennes sur la rigeur duquel certains arrêts ne laissent aucun doute. L'interdiction des discriminations fondées sur l'âge se voit ainsi conférer l'autorité d'un "principe général du droit communautaire" qui exclut qu'elle soit trop aisément écartée. Cette jurisprudence n'est pas sans conséquence pour l'ensemble des acteurs sociaux. C'est à travers ce prisme que les mesures d'âge devront être désormais élaborées ou revisitées.

Mots clés:
  • politique
  • discrimination

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