NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

2007 - CAPA: Evolution des capacités physiques et physiologiques en fonction de l'âge dans la population au travail

Fiche: 122 (référence ref 122)

Titre: Discrimination fondée sur l'âge et fin de carrière
Auteur(s): Mercat-Bruns M.
Revue: Retraite et société, 36, 110- 135, 2002
Type de document: article scientifique
Langage: français

Résumé: La notion de discrimination fondée sur l'âge pénètre depuis peu le droit français. Il importe pour les auteurs de commencer par expliquer pourquoi l'introduction tardive de ce concept en France. Plusieurs raisons l'expliquent. A la différence du droit civil, le droit social s'est construit en mettant en place des discriminations positives fondées sur l'âge. Le concept de non discrimination ne fait pas initialement l'objet en France d'une réflexion globale. Progressivement, sous l'impulsion du droit européen, le droit français étend l'interdiction des discriminations professionnelles à différentes catégories de travailleurs et récemment aux salariés âgés. Il en résulte une appréciation ambivalente des discriminations fondées sur l'âge. Le critère légal de l'âge est à la fois condition de protection légale et indicateur éventuel d'une discrimination dans les rapports professionnels. S'impose une réflexion sur la notion de discrimination fondée sur l'âge en absence de définition légale. Ses contours peuvent être cernés au regard des discriminations fondées sur d'autres critères. Comme la notion de discrimination, la preuve de la discrimination fondée sur l'âge suscite de nombreuses questions liées aux nouvelles dispositions légales qui instaurent un régime probatoire plus favorable au salarié.

Mots clés:
  • discrimination

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles