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Lettre d´information SPF Emploi - Décembre 2016

Lettre d'information 

 Décembre 2016  

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 

  1. Résultats définitifs des élections sociales 2016 
  2. Résultats de l’enquête nationale belge sur l’évolution des conditions de travail et 20 ans de la Loi bien-être 
  3. Adaptation au 1er janvier 2017 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 
  4. Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail 
  5. Nouveauté concernant la publicité des assurances sectorielles 
  6. Stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2016–2020 
  7. Cotisation spéciale pour chômage économique – modification importante 
  8. Lancement de l’outil d’analyse des risques OiRA pour le secteur horeca 
 

elecsoc2016 

1. Résultats définitifs des élections sociales 2016

Les résultats officiels des élections sociales 2016, approuvés par les partenaires sociaux, sont disponibles sur le site web.  

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2. Résultats de l’enquête nationale belge sur l’évolution des conditions de travail et 20 ans de la Loi bien-être

Environ 21% des travailleurs belges ont été confrontés, dans les trois dernières années, à une restructuration ou à une réorganisation du travail. Environ 15% admettent qu’ils ont peur de perdre leur emploi dans les 6 mois.  

écart salarial 

3. Adaptation au 1er janvier 2017 des montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978

A partir du 1er janvier 2017, les montants de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail seront adaptés à l'indice général des salaires conventionnels pour employés  

travail handicap 

4. Trajet de réintégration pour les travailleurs en incapacité de travail

L’AR du 28 octobre 2016 prévoit un trajet de réintégration sur mesure, qui a pour but d’accompagner les travailleurs en incapacité de travail de longue durée vers un travail adapté ou un autre travail temporairement ou définitivement.  

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5. Nouveauté concernant la publicité des assurances sectorielles

Pour répondre aux exigences de la Cour de justice de l’UE, le SPF Emploi a décidé d’instaurer une procédure permettant de donner une publicité de l’intention des partenaires sociaux d’instaurer un régime d’avantage sectoriel nécessitant l’intervention d’un opérateur économique.  

spf logo 

6. Stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2016–2020

A l’occasion de la semaine européenne pour la sécurité et la santé au travail, le SPF Emploi a publié le texte de la stratégie nationale belge en matière de bien-être au travail 2016–2020.  

indicateurs clés 

7. Cotisation spéciale pour chômage économique – modification importante

En 2012, une cotisation spéciale a été instaurée pour les employeurs qui font un usage excessif du chômage temporaire pour raisons économiques. Tous les employeurs qui ont déclaré un certain nombre de jours de chômage temporaire pour raisons économiques qui, par travailleur, dépasse une limite déterminée, sont redevables de cette cotisation.  

Horeca 

8. Lancement de l’outil d’analyse des risques OiRA pour le secteur horeca

Le SPF Emploi et le Point focal belge de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) ont lancé le 28 septembre 2016 l’outil d’analyse des risques pour le secteur Horeca. 

 

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Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
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