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Protocole d’accord entre trois SPF’s sur le controle du bien-être et les conditions de travail à bord des navires

Le SPF Mobilité, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale et le SPF Sécurité sociale ont conclu un protocole d’accord afin de garantir le bien-être des travailleurs et de bonnes conditions de travail à bord des navires. 

Ce protocole permet de faciliter l’échange de données entre les différents services publics. Les contrôles des navires sont en outre centralisés auprès d’une seule instance, le Contrôle de la navigation, qui pourra vérifier la conformité des navires par rapport à l’ensemble des conventions maritimes. Ce protocole ajoute donc une certification sociale aux navires, en plus de la certification technique qui concerne principalement la sécurité et la sûreté.

Vous trouverez plus d’info dans le communiqué de presse.
 

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