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Permanence de fin d’année 2013-2014

Les services du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont fermés du mercredi 25 décembre jusqu’au Nouvel An. Ils rouvriront le 3 janvier 2014.
En cas d'urgence pendant la période de fermeture, on peut contacter certains points de permanence des services de contrôle:

Contrôle du bien-être au travail

Pour rappel, les directions régionales du Contrôle du bien-être au travail doivent être contactées principalement en cas d'accident du travail grave conformément à l’article 27 de l’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail. Il doit donc s’agir d’un accident du travail mortel ou d’un accident du travail dont la survenance a un rapport direct avec une des déviations ou un des agents matériels repris en annexe du même arrêté et qui a donné lieu à une lésion permanente.

Dans un tel cas, on obtiendra le numéro de GSM du fonctionnaire de garde en téléphonant au bureau compétent pour l'entreprise:

Bruxelles: 02 233 45 46
Hainaut: 065 35 39 19
Liège: 04 250 95 11
Namur/Luxembourg/Brabant wallon: 081 30 46 30
Risques chimiques: 02 233 45 12

Contrôle des lois sociales

En cas d'urgence, notamment pour des questions de préavis ou de rupture de contrat, une permanence est assurée pour toutes les directions francophones le vendredi 27 décembre de 9h à 12h et de 13h à 16h30 au numéro 065 35 15 10.


Meilleurs voeux pour l'année 2014!

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