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Lettre d´information SPF Emploi - Janvier 2013

Lettre d'information 

Janvier 2013 

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 

  1. Le SPF Emploi vous présente ses voeux pour l’année 2013 
  2. L'enregistrement électronique des présences sur les chantiers désormais obligatoire 
  3. La loi sur la nature des relations de travail : nouveautés depuis le 1er janvier 2013 
  4. Nouvel arrêté royal sur les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail 
  5. Les résultats définitifs des élections sociales sont connus 
  6. Apprentissage de professions salariées: adaptation du montant des indemnités (1er décembre 2012) 
  7. Travail intérimaire: une modernisation pour mieux coller aux besoins des travailleurs et des employeurs 
  8. Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail 
 

 

1. Le SPF Emploi vous présente ses voeux pour l’année 2013 

Le Comité de direction ainsi que l’ensemble des membres du personnel du SPF Emploi vous souhaitent une excellente année 2013, pour une année en harmonie au travail ! 

 

2. L'enregistrement électronique des présences sur les chantiers désormais obligatoire 

Cette loi établit un système d’enregistrement des présences des différentes personnes présentes sur un chantier temporaire ou mobile dans lequel sont effectués des travaux par au moins deux entrepreneurs qui interviennent simultanément ou successivement.  

 

3. La loi sur la nature des relations de travail : nouveautés depuis le 1er janvier 2013 

La loi sur la nature des relations de travail permet de déterminer si une collaboration professionnelle est exercée en qualité de travailleur salarié ou de travailleur indépendant. Plusieurs adaptations législatives y ont été apportées et sont entrées en vigueur au 1er janvier 2013. 

 

4. Nouvel arrêté royal sur les prescriptions minimales de sécurité des installations électriques sur les lieux de travail  

Cet arrêté contient des exigences réglementaires relatives à l’analyse des risques et aux mesures de prévention, à l’exécution des travaux sur les installations électriques, à la compétence et formation des travailleurs et au dossier technique décrivant l’installation électrique qui doit être constitué et conservé par l’employeur.  

 

5. Les résultats définitifs des élections sociales sont connus

Les résultats des élections sociales 2012 ont été clôturés le 12 octobre dernier afin de permettre le traitement d’un maximum de résultats. La brochure « résultats des élections sociales » a été préparée sur base de ces résultats validés. Cette brochure est disponible gratuitement sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 

 

6. Apprentissage de professions salariées: adaptation du montant des indemnités (1er décembre 2012) 

Au 1er décembre 2012, le revenu mensuel minimum moyen garanti national (RMMMG) a été indexé. En conséquence, les indemnités d’apprentissage pour les jeunes liés par un contrat d’apprentissage d’une profession salariée (apprentissage industriel) augmentent dans la plupart des secteurs. 

 

 7. Travail intérimaire: une modernisation pour mieux coller aux besoins des travailleurs et des employeurs 

En décembre dernier, le Conseil des Ministres a approuvé une modernisation de la loi de 1987 relative au travail intérimaire. Cette modernisation consiste en plusieurs mesures dont la finalité est de mieux protéger les travailleurs intérimaires et d’avoir une réglementation qui répond mieux aux besoins des entreprises et des travailleurs. 

  

8. Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail 

Le service interne pour la prévention et la protection au travail est légalement tenu de rédiger pour le 31 mars au plus tard un rapport annuel des activités de l’année civile précédente. La note explicative et les formulaires modèles pour le rapport annuel sont disponibles sur le site Internet du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, via le module « Procédures et formulaires » 

 

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Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
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