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Lettre d´information SPF Emploi - Juillet 2011


Lettre d'information 

N°4 - Juillet 2011 

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 

  1. La rubrique “élections sociales 2012” a été lancée sur le site web 
  2. L’édition 2011 de la brochure « Clés pour le travail des étudiants » est disponible 
  3. La Cour constitutionnelle donne deux ans pour des avancées supplémentaires dans l’harmonisation des statuts des ouvriers et des employés 
  4. Statistiques relatives aux restructurations pour la période janvier 2011 - mars 2011 
  5. Publication du rapport 2011 du Conseil supérieur de l’emploi 
  6. Fixation du montant minimal de la rémunération du sportif rémunéré - période 2011-2012 
  7. Prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (2011) 
 

  

1. La rubrique “élections sociales 2012” a été lancée sur le site web 

Du 7 mai 2012 jusqu'au 20 mai 2012 sont prévues les élections sociales pour l'institution et le renouvellement des conseils d'entreprise et des comités pour la prévention et la protection au travail. Le SPF Emploi consacre une partie de son site web à l’information sur ces élections. 

 

2. L’édition 2011 de la brochure « Clés pour le travail des étudiants » est disponible 

La version 2011 de la brochure « Clés pour le travail des étudiants » est disponible dès à présent. Attention, cette brochure s’adresse aux étudiants qui travaillent en 2011 et contient des informations sur la législation en vigueur actuellement. Les modifications importantes du système qui ont été annoncées n’entreront en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2012 ! Une nouvelle édition de cette brochure sera publiée dès le début de l’année 2012. 

 

3. La Cour constitutionnelle donne deux ans pour des avancées supplémentaires dans l’harmonisation des statuts des ouvriers et des employés

La Cour constitutionnelle rendu un arrêt ce 7 juillet 2011 dans lequel elle donne deux ans à notre pays pour abolir certaines différences entre le statut des ouvriers et celui des employés, à savoir les délais de préavis, le « jour de carence » et le salaire garanti. 

 

4. Statistiques relatives aux restructurations pour la période janvier 2011 - mars 2011 

Le SPF Emploi publie des nouvelles statistiques relatives aux restructurations pour la période janvier 2011 - mars 2011. 

 

 5. Publication du rapport 2011 du Conseil supérieur de l’emploi 

Le rapport 2011 du Conseil supérieur de l'emploi a été publié ce 24 juin 2011. Ce rapport est consacré cette année aux conséquences sur l’emploi des restructurations d’entreprises. 

 

6. Fixation du montant minimal de la rémunération du sportif rémunéré - période 2011-2012 

L'arrêté royal du 19 juin 2011, fixe le montant minimal de la rémunération dont on doit bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré. Ce montant est de 8.850 EUR pour la période allant du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 inclus. 

 

7. Prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail (2011) 

Chaque année, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail attribue son prix pour un montant de 5000 euros. Ce prix est organisé dans le cadre du thème annuel de la Semaine européenne de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Cette année, le slogan est “Ensemble pour la prévention des risques”. 

 

Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2011 -
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