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Lettre d´information SPF Emploi - Avril 2011

Lettre d'information 

N°2 - Avril 2011 

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 

  1. Prolongation de mesures de crise et exécution de l'accord interprofessionnel 
  2. Plan bonus : changements à partir du 1er avril 2011 
  3. Modification concernant l'outplacement 
  4. Nouvelle édition des brochures « Clés pour le contrat de travail », « Clés pour le travail à temps partiel » et « Clés pour travailler dans le système des titres-service » 
  5. La bonne pratique de la conciliation sociale élargie au secteur public 
  6. Concours «Santé et Entreprise» 2011 
  7. Sécurité des anciennes installations électriques 
 

 

1. Prolongation de mesures de crise et exécution de l'accord interprofessionnel 

Les mesures de crise (chômage économique pour les employés et la prime de crise due en cas de licenciement d’un ouvrier) ont été prolongées par arrêté royal jusqu’au 31 mai 2011. Le compromis de l’accord interprofessionnel prévoit leur prolongation jusqu’à la fin 2011. 

 

2. Plan bonus : changements à partir du 1er avril 2011 

Des modifications concernant la procédure d’établissement et la règle de calcul de l’avantage entrent en vigueur au 1er avril 2011. Découvrez le détail de ces modifications sur le site web du SPF Emploi. 

 

3. Modification concernant l'outplacement 

Un arrêté royal vient préciser les catégories de personnes qui font exception à la règle de l’outplacement. 

 

4. Nouvelle édition des brochures « Clés pour le contrat de travail », « Clés pour le travail à temps partiel » et « Clés pour travailler dans le système des titres-service » 

Les brochures « Clés pour le contrat de travail », « Clés pour le travail à temps partiel » et « Clés pour travailler dans le système des titres-service » ont été mises à jour avec les montants pour l’année 2011. Ces trois brochures peuvent être téléchargées ou commandées dans le module Publications sur site web du SPF Emploi 

 

5. La bonne pratique de la conciliation sociale élargie au secteur public 

L’importance du dialogue social est tant présente dans le secteur public que dans le secteur privé et, afin de faciliter ce dialogue, la fonction de conciliateur social est essentielle. Jusqu’à présent cette fonction n’existait que pour le secteur privé et rien n’était prévu dans le secteur public. Ce n’est aujourd’hui plus le cas. 

 

6. Concours «Santé et Entreprise» 2011 

La section belge du Club européen de la santé organise un concours pour récompenser des études et réalisations novatrices dans le domaine de la prévention en milieu de travail. 

 

7. Sécurité des anciennes installations électriques 

Un nouvel arrêté royal vient préciser les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. 

 

Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2011 -
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