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Lettre d´information SPF Emploi - Mai 2010

Lettre d'information

N°4 - Mai 2010

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

  1. Exercice des fonctions d’assesseur le 13 juin : quelques rappels
  2. L’édition 2010 de la brochure Clés pour le travail des étudiants est disponible !
  3. Prolongation des mesures anti-crise
  4. Quelques modifications concernant la prime de crise
  5. Modification de la loi sur le tabac
  6. Evaluation de la législation sur la charge psychosociale
  7. Transposition de la directive européenne sur les rayonnements optiques artificiels 

1. Exercice des fonctions d’assesseur le 13 juin : quelques rappels

Le travailleur, occupé au travail le dimanche et qui a été désigné pour exercer les fonctions d'assesseur d'un bureau principal ou d'un bureau unique de vote ou de dépouillement a le droit de s'absenter de son travail, avec maintien de sa rémunération, le temps nécessaire à l'exercice de cette fonction d'assesseur.

2. L’édition 2010 de la brochure Clés pour le travail des étudiants est disponible !

Chaque année très attendue par les étudiants et par les parents, l’édition 2010 de la brochure Clés pour le travail des étudiants est disponible ! Vous pouvez la commander ou la consulter dès à présent sur le site web du SPF Emploi.

3. Prolongation des mesures anti-crise

Un vote intervenu à la Chambre en mai permet de prolonger les mesures anti-crise (la réduction du temps de travail de crise, le crédit-temps de crise, le chômage économique pour employés et le paiement de la prime de crise pour les ouvriers) pour 3 mois, et donc au moins jusqu’au 30 septembre 2010.

4. Quelques modifications concernant la prime de crise

Les conditions d’octroi de la prime de crise pour ouvriers licenciés ont été modifiées. Découvrez ce qui a changé sur le site web du SPF Emploi.

 

5. Modification de la loi sur le tabac

Début mai 2010, des modifications de la loi sur le tabac ont été publiées au Moniteur. Elles concernent le droit du travailleur à un lieu de travail exempt de tabac. Le respect de l’interdiction de fumer sera contrôlée par les services du Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi.

6. Evaluation de la législation sur la charge psychosociale

Dans le cadre de la stratégie nationale en matière de bien-être au travail de la ministre de l’Emploi, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale lance une recherche pour évaluer les modifications légales de 2007 relatives à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail (stress – violence - harcèlement au travail…).

7. Transposition de la directive européenne sur les rayonnements optiques artificiels

La directive européenne 2006/25/CE relative au rayonnements optiques artificiels sur le lieu de travail a été transposée dans le droit belge. Elle prévoit que l’employeur doit évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, qui sont la conséquence de l’exposition aux rayonnements artificiels pendant le travail, et prendre les mesures nécessaires.

Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2010 -
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