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Lettre d´information SPF Emploi - Février 2010

Lettre d'information

N°2 - Février 2010

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

  1. Nouvelles mesures de crise
  2. Prime forfaitaire de crise pour les ouvriers licenciés
  3. Médecins en formation : un accord sur une limitation du temps de travail
  4. Journée d’étude consacrée à l’emploi des personnes handicapées
  5. Congé parental : calcul de l’indemnité de rupture de contrat
  6. Lancement de la campagne de prévention des accidents dans le secteur de la transformation du bois
  7. Prix européen des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail 2010-2011 
  8. Troisième consultation publique sur les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques

1. Nouvelles mesures de crise

Au menu de cette troisième vague de mesures pour l’emploi : l’augmentation de la réduction structurelle, l’augmentation de la réduction groupe cible pour les très jeunes travailleurs, des mesures pour les formateurs, une nouvelle réduction groupe cible pour les tuteurs et une nouvelle dispense de l’obligation premier emploi.

2. Prime forfaitaire de crise pour les ouvriers licenciés

Tout ouvrier dont le contrat de travail est résilié sans motif grave entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010 peut avoir droit à une prime forfaitaire de crise de 1.666 euros. Les entreprises de moins de 10 travailleurs ont la possibilité d’être dispensées du paiement de cette prime forfaitaire de crise pour autant qu’elles connaissent des difficultés économiques.

3. Médecins en formation : un accord sur une limitation du temps de travail

Le conseil des ministres l’a décidé : le temps de travail des médecins titulaires, dentistes, vétérinaires et médecins en formation sera limité. Cette décision assure aux travailleurs de pouvoir disposer de périodes de repos suffisantes, afin notamment de protéger la santé tant des travailleurs que des patients pris en charge.

4. Journée d’étude consacrée à l’emploi des personnes handicapées

Le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale organise ce 23 mars une journée d’étude consacrée à l’emploi des personnes handicapées.

 

5. Congé parental : calcul de l’indemnité de rupture de contrat

Si un travailleur en congé parental se fait licencier sans délais de préavis ni motif grave, il aura dorénavant droit à une indemnité de rupture égale à celle dont il aurait bénéficié s’il travaillait encore à temps plein.

6. Lancement de la campagne de prévention des accidents dans le secteur de la transformation du bois

De début février 2010 à fin mars 2010, une campagne de prévention des accidents du travail dans le secteur de la transformation du bois est menée par les services d’inspection du Contrôle du bien-être au travail du SPF Emploi.

7. Prix européen des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail 2010-2011

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) lance un appel de candidatures pour le dixième prix européen des bonnes pratiques en matière de sécurité et de santé au travail.

8. Troisième consultation publique sur les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques

Une troisième procédure de consultation publique sur les valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques a débuté ce 15 février. L'objectif de cette procédure de consultation est la transposition en droit belge d’une directive européenne qui établit une troisième liste de valeurs limites d’exposition professionnelle.

Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2010 -
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