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Lettre d´information SPF Emploi - Août 2009

Lettre d'information

N°7 - Août 2009

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

  1. Lancement du site portail www.restructurations.be
  2. Un modèle de plan d’entreprise pour les mesures anti-crise est disponible sur le site web du SPF
  3. Le SPF Emploi publie son rapport annuel 2008
  4. Publication de deux nouvelles brochures : l’une consacrée au secteur agricole et l’autre à la coordination de sécurité sur les chantiers
  5. Du neuf pour les titres-services
  6. Fixation du montant minimal de la rémunération du sportif rémunéré pour 2009-2010 
  7. Le Pool des marins désormais intégré à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins 

 

1. Lancement du site portail www.restructurations.be

Le site portail www.restructurations.be est en ligne depuis ce 1er août. Au menu : les réglementations et procédures applicables en matière de restructuration.

2. Un modèle de plan d’entreprise pour les mesures anti-crise est disponible sur le site web du SPF

Toujours dans le cadre des restructurations, le SPF Emploi met à disposition un modèle de plan d’entreprise pour les mesures anti-crise. Ce modèle est disponible dans le module « Mesures anti-crise ».

 

3. Le SPF Emploi publie son rapport annuel 2008

Pour la deuxième année consécutive, le SPF Emploi renoue avec la tradition du rapport d’activités. Et pour la deuxième fois, il vous présente un rapport avec un style et une présentation résolument nouveaux.

4. Publication de deux nouvelles brochures : l’une consacrée au secteur agricole et l’autre à la coordination de sécurité sur les chantiers

Le SPF Emploi publie deux nouvelles brochures. La première s’intitule « Bonnes pratiques de sécurité dans le secteur agricole » et s’adresse aux professionnels du secteur de l’agriculture ainsi qu’aux conseillers en prévention. La seconde brochure, « la coordination de sécurité des chantiers temporaires ou mobiles » s’adresse aux maîtres d’ouvrage, entrepreneurs, architectes, etc.

 

5. Du neuf pour les titres-services

Cessation du contrat de travail à durée déterminée, indexation structurelle, système d’amendes pénales et administratives pour les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations, sont quelques-unes des modifications publiées au Moniteur belge en juillet 2009 concernant le système des titres-services.

6. Fixation du montant minimal de la rémunération du sportif rémunéré pour 2009-2010

Le montant minimal de la rémunération dont doit bénéficier un sportif rémunéré pour être considéré comme tel a été fixé à 8.675 euros pour la période 1er juillet 2009-30 juin 2010.

7. Le Pool des marins désormais intégré à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

Depuis le 1er juillet, le Pool des marins de la marine marchande est désormais intégré à la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins. Rien ne change en ce qui concerne le droit des marins aux allocations de chômage.

Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2009 -
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