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Lettre d´information SPF Emploi - Juillet 2009

Lettre d'information

N°6 - Juillet 2009

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

  1. Les nouvelles mesures temporaires de crise sont entrées en vigueur !
  2. Notification d’un licenciement collectif : aussi à l’autorité fédérale
  3. Publication du rapport du Conseil supérieur de l’emploi consacré à la crise
  4. Travailleurs ALE : changement de régime depuis le 1er juillet
  5. Prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail : appel à projets !
  6. Mise à jour du document résumant la jurisprudence violence-harcèlement au travail 
  7. Valeurs limites d'exposition aux agents chimiques: adaptation à partir du 1er janvier 2010 
  8. L’édition 2009 de la brochure « Clés pour le premier emploi » est disponible 

 

1. Les nouvelles mesures temporaires de crise sont entrées en vigueur !

Crédit-temps de crise, chômage économique des employés, adaptation temporaire de la durée du temps de travail et carte restructuration sont les nouvelles mesures temporaires anti-crise qui sont entrées en vigueur. Elles seront valables 6 mois, éventuellement prolongeables jusque fin juin 2010.

2. Notification d’un licenciement collectif : aussi à l’autorité fédérale

Depuis le mois dernier, toute entreprise qui envisage de procéder à un licenciement collectif doit aussi le notifier au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

 

3. Publication du rapport du Conseil supérieur de l’emploi consacré à la crise

Le Conseil supérieur de l’emploi a publié son second rapport sur la crise et ses conséquences pour l’emploi. Le rapport « Evolutions récentes et perspectives du marché du travail » peut être téléchargé sur le site web du SPF Emploi.

4. Travailleurs ALE : changement de régime depuis le 1er juillet

La plupart des travailleurs ALE de moins de 50 ans qui effectuaient jusqu’à présent de l’aide à domicile de nature ménagère changent de régime. Ils doivent désormais opter pour un contrat titre-service ou autre.

 

5. Prix du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail : appel à projets !

Comme chaque année, le Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail attribue son prix afin de récompenser des actions ou des mémoires de fin d’étude. Le thème pour cette année est « Effectuer des travaux d’entretien en sécurité ». Les participants ont jusqu’au 19 septembre pour s’inscrire.

6. Mise à jour du document résumant la jurisprudence violence-harcèlement au travail

La mise à jour annuelle du document résumant la jurisprudence sur la violence et le harcèlement au travail vient d’être effectuée. Elle tient compte désormais des décisions rendues au cours de l’année 2008.

7. Valeurs limites d'exposition aux agents chimiques: adaptation à partir du 1er janvier 2010

Un arrêté royal vient modifier les valeurs d’exposition pour certains agents chimiques. Ce nouvel AR comprend les valeurs limites contre lesquelles des dossiers d’objection ont été introduits. Elles entreront en vigueur au 1er janvier 2010.

8. L’édition 2009 de la brochure « Clés pour le premier emploi » est disponible

La nouvelle édition de la brochure « Clés pour le premier emploi » vient de sortir de presse. Elle peut être téléchargée ou commandée directement sur le site web du SPF Emploi.

Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2009 -
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