N°5 - Juin 2009
Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
- Adoption d’une nouvelle série de mesures anti-crise
- Augmentation de certaines allocations de chômage
- Prime de reprise du travail pour tous les travailleurs âgés de 50 ans et plus
- Congé de maternité : modification du début de la période de congé postnatal
- Nouveau modèle de déclaration des maladies professionnelles
- Deux nouvelles éditions des brochures « Clés pour le travail des étudiants » et « Clés pour le contrat de travail »
- Plus de différence entre les chantiers privés et publics
- L’agrément des enleveurs d’amiante est prolongé d’un an
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La Chambre des représentants a adopté trois mesures exceptionnelles et spécifiques permettant de diminuer les prestations de travail et d’éviter autant que possible les licenciements. Ces mesures devraient entrer en vigueur pour les six derniers mois de l’année.
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Certaines allocations de chômage ont été augmentées au mois de mai 2009. Cette augmentation concerne les personnes isolées et les chômeurs depuis plus de 12 mois.
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Tous les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus pourront désormais bénéficier d’une prime de reprise du travail. L’obligation de démontrer 20 ans de passé professionnel en tant que salarié pour pouvoir bénéficier de cette prime a été supprimée.
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Normalement, la période de repos postnatal débute le jour de l’accouchement. Par conséquent, les femmes qui ont encore travaillé le jour de leur accouchement perdent un jour de repos postnatal. Depuis le 1er mars 2009, cette période débute le jour après l’accouchement lorsque la femme a encore travaillé le jour de l’accouchement.
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Le modèle de déclaration des maladies professionnelles a été remplacé par un nouveau modèle. Celui-ci est imposé en vue de l’élaboration d’une déclaration électronique.
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Une nouvelle édition de deux brochures du SPF Emploi vient de sortir de presse. Il s’agit des brochures « Clés pour le travail des étudiants » et « Clés pour le contrat de travail ».
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Sur les chantiers temporaires ou mobiles valent désormais les mêmes règles entre entrepreneurs et sous-traitants, peu importe que la législation relative aux marchés publics s’applique ou non.
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Le délai de validité des agréments des enleveurs d’amiante qui ont été octroyés sur base du Règlement général pour la protection au travail (RGPT) est prolongé d’un an.
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Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
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