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Lettre d´information SPF Emploi - Juin 2009

Lettre d'information

N°5 - Juin 2009

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

  1. Adoption d’une nouvelle série de mesures anti-crise
  2. Augmentation de certaines allocations de chômage
  3. Prime de reprise du travail pour tous les travailleurs âgés de 50 ans et plus
  4. Congé de maternité : modification du début de la période de congé postnatal
  5. Nouveau modèle de déclaration des maladies professionnelles 
  6. Deux nouvelles éditions des brochures « Clés pour le travail des étudiants » et « Clés pour le contrat de travail » 
  7. Plus de différence entre les chantiers privés et publics 
  8. L’agrément des enleveurs d’amiante est prolongé d’un an

1. Adoption d’une nouvelle série de mesures anti-crise

La Chambre des représentants a adopté trois mesures exceptionnelles et spécifiques permettant de diminuer les prestations de travail et d’éviter autant que possible les licenciements. Ces mesures devraient entrer en vigueur pour les six derniers mois de l’année.

2. Augmentation de certaines allocations de chômage

Certaines allocations de chômage ont été augmentées au mois de mai 2009. Cette augmentation concerne les personnes isolées et les chômeurs depuis plus de 12 mois.

 

3. Prime de reprise du travail pour tous les travailleurs âgés de 50 ans et plus

Tous les demandeurs d’emploi âgés de 50 ans ou plus pourront désormais bénéficier d’une prime de reprise du travail. L’obligation de démontrer 20 ans de passé professionnel en tant que salarié pour pouvoir bénéficier de cette prime a été supprimée.

 

4. Congé de maternité : modification du début de la période de congé postnatal

Normalement, la période de repos postnatal débute le jour de l’accouchement. Par conséquent, les femmes qui ont encore travaillé le jour de leur accouchement perdent un jour de repos postnatal. Depuis le 1er mars 2009, cette période débute le jour après l’accouchement lorsque la femme a encore travaillé le jour de l’accouchement.

5. Nouveau modèle de déclaration des maladies professionnelles

Le modèle de déclaration des maladies professionnelles a été remplacé par un nouveau modèle. Celui-ci est imposé en vue de l’élaboration d’une déclaration électronique.

6. Deux nouvelles éditions des brochures « Clés pour le travail des étudiants » et « Clés pour le contrat de travail »

Une nouvelle édition de deux brochures du SPF Emploi vient de sortir de presse. Il s’agit des brochures « Clés pour le travail des étudiants » et « Clés pour le contrat de travail ».

7. Plus de différence entre les chantiers privés et publics

Sur les chantiers temporaires ou mobiles valent désormais les mêmes règles entre entrepreneurs et sous-traitants, peu importe que la législation relative aux marchés publics s’applique ou non.

8. L’agrément des enleveurs d’amiante est prolongé d’un an

Le délai de validité des agréments des enleveurs d’amiante qui ont été octroyés sur base du Règlement général pour la protection au travail (RGPT) est prolongé d’un an.

Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2009 -
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