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Lettre d´information SPF Emploi - Mai 2009

Lettre d'information

N°4 - Mai 2009

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

  1. Libre circulation pour les travailleurs d’Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie depuis le 1er mai
  2. Nouvelle réglementation pour les entreprises en restructuration
  3. Nouvelles statistiques sur le site web du SPF : indicateurs à court terme du marché du travail
  4. Lancement de la campagne de prévention des accidents du travail dans le secteur de l’intérim
  5. Signature de deux conventions de partenariat pour la lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la construction 
  6. La commission paritaire pour les professions libérales est enfin sur les rails ! 
  7. La CCT n°100 pose les jalons d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues 
  8. Addendum au Guide pratique pour le comité pour la prévention et la protection au travail

1. Libre circulation pour les travailleurs d’Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie depuis le 1er mai

Les frontières de la Belgique sont ouvertes depuis le 1er mai pour les travailleurs des pays entrés dans l’Union européenne au 1er mai. Les travailleurs de ces pays peuvent donc désormais être occupés comme salariés auprès d’un employeur établi en Belgique, sans devoir demander au préalable un permis de travail.

2. Nouvelle réglementation pour les entreprises en restructuration

La crise économique a poussé le gouvernement à prendre une série de mesures. Certaines d’entre elles sont valables dès à présent et concernent les entreprises en restructuration.

 

3. Nouvelles statistiques sur le site web du SPF : indicateurs à court terme du marché du travail

Le SPF Emploi suit de près la situation du marché du travail. Il récolte et traite tous les mois des données chiffrées. Ces indicateurs à court terme du marché du travail ont été récemment ajoutés dans le module Statistiques du site web du SPF Emploi.

 

4. Lancement de la campagne de prévention des accidents du travail dans le secteur de l’intérim

Dès ce 1er mai, le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale lance une campagne de sensibilisation sur une problématique bien ciblée : les accidents du travail dans le monde de l’intérim.

5. Signature de deux conventions de partenariat pour la lutte contre la fraude sociale dans le secteur de la construction

Les administrations fédérales et les partenaires sociaux s’accordent : deux conventions de partenariat ont été ratifiées début avril pour lutter contre la fraude sociale dans le secteur de la construction.

6. La commission paritaire pour les professions libérales est enfin sur les rails !

L’arrêté nommant les membres de la Commission paritaire pour les professions libérales (n°366) a été publié au Moniteur. Cette commission peut désormais enfin fonctionner !

7. La CCT n°100 pose les jalons d’une politique préventive en matière d’alcool et de drogues

Une véritable politique de prévention en matière de drogue et d’alcool sera bientôt une réalité au sein des entreprises. Les partenaires sociaux ont en effet conclu au sein du Conseil national du travail une CCT qui impose la mise en place d’une telle politique.

8. Addendum au Guide pratique pour le comité pour la prévention et la protection au travail

L’addendum au Guide pratique pour le comité pour la prévention et la protection au travail est désormais disponible. Il porte sur les nouvelles compétences octroyées à certains comités, suite à la transposition en droit belge de la directive européenne relative à l’information et la consultation des travailleurs.

Cette lettre d'information est une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Rue E. Blerot, 1 - 1070 Bruxelles.
e-mail: information@emploi.belgique.be
Editeur responsable: Pierre-Paul Maeter
©SPF ETCS 2009 -
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