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Règlement de travail

  • Auprès de la direction régionale du Contrôle des lois sociales compétente pour l'employeur;
  • Par écrit auprès de la Direction générale Relations individuelles du travail, Division de la réglementation des relations individuelles du travail;
  • Pour les employeurs publics, pour des questions relatives aux comités de négociation et de concertation, par écrit auprès de la Cellule concertation syndicale du SPF Personnel et Organisation, Copernicus, rue de la loi 51/4 à 1040 Bruxelles (e-mail: info@p-o.be)

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