NL | FR | EN | DE
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Lettre d'information 2: Octobre 2007

lettre information

N°2 - Octobre 2007

Cette lettre d'information vous communique les nouveautés et l'actualité du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.


  • Le SPF met son site web à jour pour les élections sociales

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale a mis à jour son site. Vous trouverez les informations relatives aux élections sociales dans le thème Concertation sociale . D'ici quelques semaines, un nouveau site portail spécial "Elections sociales" sera mis en ligne. Il reprendra toutes les dispositions pratiques relatives à ces élections ainsi que les dernières nouvelles. Nous ne manquerons pas de vous informer dès que ce site sera opérationnel!

Top

En bref ...

La liste des fonds de sécurité de l'existence est en ligne!

Souvent réclamée, longtemps attendue : la voilà enfin. La liste des fonds de sécurité de l'existence a été remise en ligne sur le site du SPF. La liste reprend les coordonnées complètes de ces fonds créés par les organisations d'employeurs et de travailleurs au sein des commissions et sous-commissions paritaires.
Vous pouvez effectuer une recherche soit par numéro soit par dénomination et cela, directement sur le site web.

Limosa : suppression de la limite de durée de séjour pour les congressistes

Bonne nouvelle pour les scientifiques qui assistent à des congrès en Belgique : ils ne devront plus remplir de déclaration LIMOSA (déclaration obligatoire pour les travailleurs détachés en Belgique).
En effet, les règles précédemment édictées étaient difficilement applicables pour cette catégorie de travailleurs. On a ainsi assisté ces derniers mois à des annulations en masse de voyages prévus en Belgique par des scientifiques étrangers qui devaient assister à l'un ou l'autre congrès. Là n'était bien évidemment pas le but de la déclaration LIMOSA. La législation a été revue dans ce sens.
Pour en savoir plus

Ouverture de la Semaine européenne 2007 " Allégez la charge ! " le 22 octobre au SPF Emploi

En Europe, près d'un travailleur sur quatre est concerné par des troubles musculosquelettiques (TMS). Souffrances physiques et pertes de revenus,…les TMS sont à l'origine d'une diminution importante du bien-être et de la qualité de vie des travailleurs concernés. Ils représentent aussi des dépenses importantes pour les entreprises et l'économie du pays. L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a choisi de focaliser sa campagne annuelle sur la prévention des TMS.
La Semaine européenne qui se déroulera du 22 au 26 octobre prochain, débutera par un colloque où différents orateurs feront le point sur les outils et les méthodes de prévention primaire et secondaire des troubles musculosquelettiques (TMS). Les stratégies de remise au travail des travailleurs lombalgiques seront également abordées.
Vous trouverez tous les détails pratiques sur le site BeSWIC

Nouvelle brochure: "Clés pour...introduire le télétravail dans une entreprise"

Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale vient de publier une nouvelle brochure relative au télétravail. Cette forme de travail, même si elle n'est pas toujours indispensable, peut se révéler une opportunité aussi bien pour les travailleurs que pour les employeurs. Cette nouvelle brochure « Clés pour... introduire le télétravail dans une entreprise » est à destination des acteurs de la concertation sociale pour les aider à mener à bien les négociations visant à introduire le télétravail au sein d'une entreprise.
Pour en savoir plus

  • Les élections sociales auront bien lieu en mai 2008

C'est au moins une certitude dans ce climat d'insécurité politique : les élections sociales se dérouleront bien en mai prochain. C'est le Groupe des 10 (qui rassemble les partenaires sociaux autour de la table) qui a pris la décision de lancer le processus en appliquant les mêmes règles qu'il y a 4 ans.

En ce qui concerne la transposition de la directive européenne relative à l'information et à la consultation des travailleurs, il a été convenu que les partenaires sociaux se revoient d'ici peu et qu'ils tentent de parvenir à un accord avant la fin 2007 afin de respecter les dispositions européennes.

En savoir plus

Top

  • Maintien du seuil de 100 travailleurs pour un conseil d'entreprise

Sur proposition du ministre de l'Emploi, Peter Vanvelthoven, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi qui détermine le seuil pour l'institution ou le renouvellement des membres d'un conseil d'entreprise.
Le seuil est maintenu à 100 travailleurs, comme c'était le cas lors des élections sociales de 2004.
Cet avant-projet de loi répond ainsi à l'accord pris par les partenaires sociaux.
Attention, cet avant-projet de loi n'a pas encore de valeur légale. Il devra encore être soumis à l'avis du Conseil d'Etat, puis présenté au vote du Parlement avant d'être publié au Moniteur et traduit en arrêté royal pour être effectivement applicable.

En savoir plus

Top

  • Dossier du mois: les conventions collectives de travail

Une convention collective de travail (ou CCT) est un accord passé entre une ou plusieurs organisations syndicales et une organisation patronale ou un employeur. Cette CCT décrit les relations collectives de travail entre les parties prenantes. Elle règle également les droits et devoirs des parties concernées.
Une CCT est conclue soit au niveau sectoriel (sidérurgie, transport,...) soit au niveau intersectoriel (la CCT est valable pour toutes les entreprises du pays) soit au niveau d'une seule entreprise (elle est alors conclue hors des organes paritaires)
Le site internet du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale propose la liste de toutes les CCT en vigueur à l'heure actuelle et conclues depuis 1999 au niveau sectoriel et interprofessionnel.

Vous pouvez retrouver une CCTen effectuant une recherche par numéro de commission paritaire ou par mot-clé.

Top


Voir les newsletters précédentes
Editeur responsable : Pierre-Paul Maeter
Une initiative de la Direction de la communication du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. ©SPF ETCS 2007
Vous pouvez envoyer vos remarques ou questions à information@emploi.belgique.be

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles