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Direction générale Contrôle des lois sociales

Soutien juridique des directions extérieures en matière de vacances annuelles 

 

Tél. : 02 233 41 11
Fax F : 02 233 48 27
Fax N : 02 233 48 29
E-mail : cls@emploi.belgique.be 

Directeur général a.i. : Damien Delatour

Conseiller général : Hilaire Willems

Mission générale : assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression.

Division centrale

Division des affaires techniques

  • Soutien au management
  • Dérogations en matière de travail des enfants
  • Commission des bons offices, accords de coopération

Cellule Organisation professionnelle 

  • Contrôle de la réglementation en matière d'organisation professionnelle, c.-à-d. :
    • les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'entreprise ;
    • les informations économiques et financières à fournir au conseil d'entreprise ;
    • l'information sociale et le bilan social et
    • l'intervention des réviseurs d'entreprise.

Cellule Vacances annuelles

  • Soutien juridique des directions extérieures en matière de vacances annuelles

Division des affaires générales

Chef de service: Vincent Perrau

  • Coordination, logistique, affaires administratives, informatique et documentation.
 

Division extérieure

Direction des affaires francophones

Responsables: Michel Botte et Cécile Dressen

Direction des affaires néerlandophones

Responsables: Luk Somers, Philippe Vanden Broeck et Jan Debackere

  • Contrôle en matière de droit réglementaire du travail (réglementation du travail et des relations du travail, promotion de l'emploi), de droit collectif du travail (commissions paritaires, fonds de sécurité d'existence, conventions collectives de travail) et de la législation sur les vacances annuelles;
  • Information et conseil en matière de droit réglementaire du travail et de droit collectif du travail;
  • Information et conseil en matière de droit civil du travail (contrats de travail) et de droit collectif du travail non rendu obligatoire.

Centre de contact “information”

Deux directions “Centre de contact information” assurent le traitement de toutes les demandes d’information générales sur les matières qui sont contrôlées par le Contrôle des lois sociales.

Directions extérieures

La Direction générale Contrôle des lois sociales comprend 24 directions extérieures (13 en Région flamande, 9 en Région wallonne, une pour la Communauté germanophone et une en Région de Bruxelles-capitale), chacune compétente dans un ressort territorial déterminé.

Directions "réseau"

Dans chaque province, une direction réseau est chargée des enquêtes qui dépassent les limites géographiques d’une direction ou qui, du fait de leur complexité ou de leur ampleur, nécessitent une approche particulière : la problématique des entreprises étrangères qui exécutent un travail sur le territoire belge, la lutte contre la fraude sociale grave (en collaboration avec d’autres services d’inspection) et éventuellement d’autres domaines proposés par la direction en fonction de l’évolution sociale (enquêtes avec une dimension nationale).

Directions "transport"

Deux directions " Transport " coordonnent sur le plan national les contrôles en matière de transport des choses sur la route.  Ces contrôles se font en collaboration avec la Direction du transport du SPF Mobilité et transport, les unités provinciales de transport de la police fédérale et les services de la police locale. 

Coordonnées, ressort territorial et heures d'ouverture au public des directions de la division extérieure du Contrôle des lois sociales.

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