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Direction générale Contrôle des lois sociales

Tél. : 02 233 41 11
Fax F : 02 233 48 27
Fax N : 02 233 48 29
E-mail : cls@emploi.belgique.be 

Directeur général : Michel Aseglio

Mission générale : assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression.

Division centrale

Direction des Affaires techniques


Chef de service: Ludo Beck

  • Dérogations en matière de travail des enfants.

Cellule Organisation professionnelle 

  • Contrôle de la réglementation en matière d'organisation professionnelle, c.-à-d. :
    • les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'entreprise ;
    • les informations économiques et financières à fournir au conseil d'entreprise ;
    • l'information sociale et le bilan social et
    • l'intervention des réviseurs d'entreprise.

Direction des Affaires générales

Chef de service: Vincent Perrau

  • Coordination, logistique, affaires administratives, informatique et documentation.

Directions extérieures

Direction des Affaires francophones

Responsables: Michel Botte, Damien Delatour

Direction des Affaires néerlandophones

Responsables: Luk Somers, Philippe Vanden Broeck, Milaire Willems

  • Contrôle en matière de droit réglementaire du travail (réglementation du travail et des relations du travail, promotion de l'emploi) et de droit collectif du travail (commissions paritaires, fonds de sécurité d'existence, conventions collectives de travail) ;
  • Information et conseil en matière de droit réglementaire du travail et de droit collectif du travail ;
  • Information et conseil en matière de droit civil du travail (contrats de travail) et de droit collectif du travail non rendu obligatoire.

La Direction générale Contrôle des lois sociales comprend 24 directions extérieures (13 en Région flamande, 9 en Région wallonne, une pour la Communauté germanophone et une en Région de Bruxelles-capitale), chacune compétente dans un ressort territorial déterminé.

Dans chaque province, une direction réseau est chargée des enquêtes qui dépassent les limites géographiques d’une direction ou qui, du fait de leur complexité ou de leur ampleur, nécessitent une approche particulière : la problématique des entreprises étrangères qui exécutent un travail sur le territoire belge, la lutte contre la fraude sociale grave (en collaboration avec d’autres services d’inspection) et éventuellement d’autres domaines proposés par la direction en fonction de l’évolution sociale (enquêtes avec une dimension nationale).

Deux directions " Transport " coordonnent sur le plan national les contrôles en matière de transport des choses sur la route.  Ces contrôles se font en collaboration avec la Direction du transport du SPF Mobilité et transport, les unités provinciales de transport de la police fédérale et les services de la police locale.

Coordonnées, ressort territorial et heures d'ouverture au public des directions extérieures du Contrôle des lois sociales.

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