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Inspection du travail - Direction générale Contrôle des lois sociales

Tél. : 02 233 41 11
Fax F : 02 233 48 27
Fax N : 02 233 48 29
E-mail : cls@emploi.belgique.be 

Directeur général a.i. : Damien Delatour

Conseiller général : Hilaire Willems

Mission générale : assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression.

Division centrale

Direction

Chef de service: Vincent Perrau
 

  • Coordination et soutien logistique, ressources humaines et organisation 

Direction des affaires techniques

  • Soutien technique au management pour l’exécution des missions de contrôle :
    • Vacances annuelles, organisation professionnelle
    • Dérogations en matière de travail des enfants
    • Commission des bons offices, accords de coopération
     

Division extérieure

Direction des affaires francophones

Responsables: Cécile Dressen, Didier Henrard et Nathalie Romain

Direction des affaires néerlandophones

Responsables: Luk Somers, Jan Debackere, Gie Loenders, Nancy Segers et Guy De Rocker

  • Contrôle en matière de droit réglementaire du travail (réglementation du travail et des relations du travail, promotion de l'emploi), de droit collectif du travail (commissions paritaires, fonds de sécurité d'existence, conventions collectives de travail) et de la législation sur les vacances annuelles;
  • Information et conseil en matière de droit réglementaire du travail et de droit collectif du travail;
  • Information et conseil en matière de droit civil du travail (contrats de travail) et de droit collectif du travail non rendu obligatoire.

Directions locales

L'Inspection du travail - Direction générale Contrôle des lois sociales comprend 24 directions extérieures (13 en Région flamande, 9 en Région wallonne, une pour la Communauté germanophone et une en Région de Bruxelles-capitale), chacune compétente dans un ressort territorial déterminé.

Missions :
 

  • Contrôle en matière de droit réglementaire du travail (réglementation du travail et des relations du travail, promotion de l'emploi), de droit collectif du travail (commissions paritaires, fonds de sécurité d'existence, conventions collectives de travail) et de la législation sur les vacances annuelles;
  • Information et conseil en matière de droit réglementaire du travail et de droit collectif du travail;
  • Information et conseil en matière de droit civil du travail (contrats de travail) et de droit collectif du travail non rendu obligatoire.

 

Directions Centres de contact “information”

Deux directions “Centre de contact information” assurent le traitement de toutes les demandes d’information générale sur les matières qui sont contrôlées par l'Inspection du travail - Contrôle des lois sociales.

Directions "réseau"

Dans chaque province, une direction réseau est chargée des enquêtes qui dépassent les limites géographiques d’une direction ou qui, du fait de leur complexité ou de leur ampleur, nécessitent une approche particulière : la problématique des entreprises étrangères qui exécutent un travail sur le territoire belge, la lutte contre la fraude sociale grave (en collaboration avec d’autres services d’inspection) et éventuellement d’autres domaines proposés par la direction en fonction de l’évolution sociale (enquêtes avec une dimension nationale).

Directions "transport"

Deux directions " Transport " coordonnent sur le plan national les contrôles en matière de transport des choses sur la route.  Ces contrôles se font en collaboration avec la Direction du transport du SPF Mobilité et transport, les unités provinciales de transport de la police fédérale et les services de la police locale. 

Coordonnées, ressort territorial et heures d'ouverture au public des directions de la division extérieure du Contrôle des lois sociales.

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