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Direction générale Contrôle des lois sociales

Tél. : 02 233 41 11
Fax F : 02 233 48 27
Fax N : 02 233 48 29
E-mail : cls@emploi.belgique.be 

Directeur général : Michel Aseglio

Mission générale : assurer le respect de la mise en œuvre des politiques en matière de relations collectives et individuelles du travail en jouant un rôle d'information, de conseil, de prévention et de répression.

Division centrale

Direction des Affaires francophones

Conseillers : Michel Botte, Damien Delatour, Jean-Marie Souvereyns

Direction des Affaires néerlandophones

Conseillers : Guido Loenders, Luk Somers, Philippe Vanden Broeck

Direction des Affaires générales

Attaché : Vincent Perrau

  • Coordination, logistique, affaires administratives, informatique et documentation.

Direction des Affaires techniques


Attachés : Cécile Dressen, Paul Kenis, Audrey Pirenne, Ben Verbruggen

  • Dérogations en matière de travail des enfants.
  • Centres de coordination

Cellule Organisation professionnelle 

Attachés : Véronique Debaets, Bernard Delpierre, Marijke De Potter, Martine de Stexhe, Jean Lecocq, Romain Roegist, Lucien Vancoppenolle

  • Contrôle de la réglementation en matière d'organisation professionnelle, c.-à-d. :
    • les compétences et le mode de fonctionnement du conseil d'entreprise ;
    • les informations économiques et financières à fournir au conseil d'entreprise ;
    • l'information sociale et le bilan social et
    • l'intervention des réviseurs d'entreprise.
     

Directions extérieures

  • Contrôle en matière de droit réglementaire du travail (réglementation du travail et des relations du travail, promotion de l'emploi) et de droit collectif du travail (commissions paritaires, fonds de sécurité d'existence, conventions collectives de travail) ;
  • Information et conseil en matière de droit réglementaire du travail et de droit collectif du travail ;
  • Information et conseil en matière de droit civil du travail (contrats de travail) et de droit collectif du travail non rendu obligatoire.

La Direction générale Contrôle des lois sociales comprend 24 directions extérieures (13 en Région flamande, 9 en Région wallonne, une pour la Communauté germanophone et une en Région de Bruxelles-capitale), chacune compétente dans un ressort territorial déterminé.

Deux directions " Transport " coordonnent sur le plan national les contrôles en matière de transport des choses sur la route.  Ces contrôles se font en collaboration avec la Direction du transport du SPF Mobilité et transport, les unités provinciales de transport de la police fédérale et les services de la police locale.

Coordonnées, ressort territorial et heures d'ouverture au public des directions extérieures du Contrôle des lois sociales.

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