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Champs de compétence des commissions paritaires

En cliquant sur les commissions et sous-commissions paritaires ci-dessous, vous pouvez consulter le champ de compétence de celles-ci, c'est-à-dire les textes coordonnés décrivant les différents secteurs auxquels les employeurs et les travailleurs doivent appartenir.
 

100 COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS (PDF, 75 KB)
101 COMMISSION NATIONALE MIXTE DES MINES (PDF, 75 KB)
102 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES (PDF, 76 KB)
102.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DE LA PROVINCE DE HAINAUT (PDF, 12 KB)
102.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE PETIT GRANIT ET DE CALCAIRE A TAILLER DES PROVINCES DE LIEGE ET DE NAMUR (PDF, 76 KB)
102.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES CARRIERES DE PORPHYRE DES PROVINCES DU BRABANT WALLON ET DE HAINAUT ET DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON (PDF, 7 KB)
102.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRES ET DE QUARTZITE DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME, A L'EXCEPTION DES CARRIERES DE QUARTZITE DE LA PROVINCE DU BRABANT WALLON (PDF, 81 KB)
102.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE KAOLIN ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR (PDF, 81 KB)
102.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND (PDF, 79 KB)
102.07 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI (PDF, 12 KB)
102.08 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES ET SCIERIES DE MARBRES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME (PDF, 74 KB)
102.09 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE CALCAIRE NON TAILLE ET DES FOURS A CHAUX, DES CARRIERES DE DOLOMIES ET DES FOURS A DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME (PDF, 77 KB)
102.10 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA RECUPERATION DE TERRILS (PDF, 79 KB)
102.11 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES ARDOISIERES, DES CARRIERES DE COTICULES ET PIERRES A RASOIR DES PROVINCES DU BRABANT WALLON, DE HAINAUT, DE LIEGE, DE LUXEMBOURG ET DE NAMUR (PDF, 80 KB)
104 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE SIDERURGIQUE (PDF, 79 KB)
105 COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX (PDF, 73 KB)
106 COMMISSION PARITAIRE DES INDUSTRIES DU CIMENT (PDF, 7 KB)
106.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES FABRIQUES DE CIMENT (PDF, 75 KB)
106.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BETON (PDF, 7 KB)
106.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE FIBROCIMENT (PDF, 73 KB)
107 COMMISSION PARITAIRE DES MAITRES-TAILLEURS, DES TAILLEUSES ET COUTURIERES (PDF, 74 KB)
109 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION (PDF, 19 KB)
110 COMMISSION PARITAIRE POUR L'ENTRETIEN DU TEXTILE (PDF, 75 KB)
111 COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE (PDF, 17 KB)
112 COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE GARAGE (PDF, 14 KB)
113 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CERAMIQUE (PDF, 80 KB)
113.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA FAIENCE ET DE LA PORCELAINE, DES ARTICLES SANITAIRES ET DES ABRASIFS ET DES POTERIES CERAMIQUES (ABROGÉE DEPUIS LE 14/09/2009) (PDF, 12 KB)
113.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES DE CARREAUX CERAMIQUES DE REVETEMENT ET DE PAVEMENT (ABROGEE DEPUIS LE 14/09/2009) (PDF, 12 KB)
113.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES PRODUITS REFRACTAIRES (ABROGEE DEPUIS LE 14/09/2009) (PDF, 12 KB)
113.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES TUILERIES (PDF, 72 KB)
114 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES (PDF, 74 KB)
114.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE FLANDRE ORIENTALE ET DE FLANDRE OCCIDENTALE (ABROGÉE DEPUIS LE 04/07/2013) (PDF, 61 KB)
114.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE D'ANVERS (ABROGÉE DEPUIS LE 04/07/2013) (PDF, 60 KB)
114.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DE LA PROVINCE DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND (ABROGÉE DEPUIS LE 04/07/2013) (PDF, 61 KB)
114.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES BRIQUES DES PROVINCES DE LIEGE, DE LUXEMBOURG, DE NAMUR ET DE HAINAUT ET DU BRABANT WALLON (ABROGÉE DEPUIS LE 04/07/2013) (PDF, 63 KB)
115 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE VERRIERE (PDF, 12 KB)
116 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (PDF, 20 KB)
117 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE (PDF, 125 KB)
118 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE (PDF, 20 KB)
119 COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE (PDF, 17 KB)
120 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE (PDF, 18 KB)
120.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS (PDF, 17 KB)
120.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PREPARATION DU LIN (PDF, 12 KB)
120.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT (PDF, 12 KB)
121 COMMISSION PARITAIRE POUR LE NETTOYAGE (PDF, 18 KB)
124 COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION (PDF, 85 KB)
125 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS (PDF, 18 KB)
125.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EXPLOITATIONS FORESTIERES (PDF, 13 KB)
125.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES SCIERIES ET INDUSTRIES CONNEXES (PDF, 74 KB)
125.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU BOIS (PDF, 12 KB)
126 COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS (PDF, 29 KB)
127 COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES (PDF, 76 KB)
127.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES DE LA FLANDRE ORIENTALE (ABROGEE DEPUIS LE 01/07/2016) (PDF, 7 KB)
128 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CUIRS ET PEAUX ET DES PRODUITS DE REMPLACEMENT (PDF, 120 KB)
128.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA TANNERIE ET DU COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS (PDF, 12 KB)
128.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE, DES BOTTIERS ET DES CHAUSSEURS (PDF, 12 KB)
128.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA MAROQUINERIE ET DE LA GANTERIE (PDF, 12 KB)
128.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA GANTERIE (ABROGEE DEPUIS LE 29/06/2002) (PDF, 9 KB)
128.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA SELLERIE, DE LA FABRICATION DE COURROIES ET D'ARTICLES INDUSTRIELS EN CUIR (PDF, 12 KB)
128.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES CHAUSSURES ORTHOPEDIQUES (ABROGEE DEPUIS LE 01/04/2014) (PDF, 8 KB)
128.07 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE CUIRS ET PEAUX BRUTS (ABROGEE DEPUIS LE 29/06/2002) (PDF, 9 KB)
129 COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DES PATES, PAPIERS ET CARTONS (PDF, 81 KB)
130 COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX (PDF, 86 KB)
132 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAUX TECHNIQUES AGRICOLES ET HORTICOLES (PDF, 86 KB)
133 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES TABACS (PDF, 81 KB)
136 COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON (PDF, 83 KB)
139 COMMISSION PARITAIRE DE LA BATELLERIE (PDF, 91 KB)
139.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE REMORQUAGE (ABROGEE DEPUIS LE 22/01/2007) (PDF, 9 KB)
140 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE (PDF, 46 KB)
140.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES AUTOBUS ET AUTOCARS (PDF, 6 KB)
140.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS (PDF, 6 KB)
140.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS (PDF, 74 KB)
140.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS (PDF, 68 KB)
140.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE DEMENAGEMENT (PDF, 68 KB)
142 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE VALORISATION DE MATIERES PREMIERES DE RECUPERATION (PDF, 10 KB)
142.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE METAUX (PDF, 86 KB)
142.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE CHIFFONS (PDF, 86 KB)
142.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DU PAPIER (PDF, 82 KB)
142.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS (PDF, 9 KB)
143 COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME (PDF, 9 KB)
144 COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE (PDF, 57 KB)
145 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES (PDF, 73 KB)
146 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES FORESTIERES (PDF, 81 KB)
147 COMMISSION PARITAIRE DE L'ARMURERIE A LA MAIN (ABROGATION: 15/08/2014, MB 05/08/2014) (PDF, 60 KB)
148 COMMISSION PARITAIRE DE LA FOURRURE ET DE LA PEAU EN POIL (PDF, 81 KB)
148.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA COUPERIE DE POILS (ABROGEE DEPUIS LE 02/05/2014) (PDF, 7 KB)
148.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION INDUSTRIELLE ET DE LA FABRICATION ARTISANALE DE FOURRURE (ABROGEE DEPUIS LE 02/05/2014) (PDF, 6 KB)
148.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TANNERIES DE PEAUX (ABROGEE DEPUIS LE 02/05/2014) (PDF, 6 KB)
149 COMMISSION PARITAIRE DES SECTEURS CONNEXES AUX CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE (PDF, 23 KB)
149.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ELECTRICIENS: INSTALLATION ET DISTRIBUTION (PDF, 9 KB)
149.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA CARROSSERIE (PDF, 8 KB)
149.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX (PDF, 87 KB)
149.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL (PDF, 10 KB)
150 COMMISSION PARITAIRE DE LA POTERIE ORDINAIRE EN TERRE COMMUNE (ABROGÉE DEPUIS LE 01/01/2010) (PDF, 79 KB)
152 COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE (PDF, 60 KB)
152.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE (PDF, 58 KB)
152.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (PDF, 119 KB)
200 COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES (PDF, 86 KB)
201 COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE DE DETAIL INDEPENDANT (PDF, 8 KB)
202 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE (PDF, 14 KB)
202.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES MOYENNES ENTREPRISES D'ALIMENTATION (PDF, 9 KB)
203 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PETIT GRANIT (PDF, 8 KB)
204 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CARRIERES DE PORPHYRE DU CANTON DE LESSINES, DE BIERGHES-LEZ-HAL ET DE QUENAST (ABROGEE DEPUIS LE 11/04/2011) (PDF, 12 KB)
205 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES CHARBONNAGES (PDF, 9 KB)
207 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE (PDF, 11 KB)
209 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES (PDF, 15 KB)
210 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE LA SIDERURGIE (PDF, 9 KB)
211 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE (PDF, 76 KB)
214 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE ET DE LA BONNETERIE (PDF, 8 KB)
215 COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION (PDF, 19 KB)
216 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES OCCUPES CHEZ LES NOTAIRES (PDF, 9 KB)
217 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE CASINO (PDF, 8 KB)
218 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE AUXILIAIRE POUR EMPLOYES (ABROGÉE DEPUIS 01/04/2015) (PDF, 68 KB)
219 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES ET LES ORGANISMES DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EVALUATION DE LA CONFORMITE (PDF, 20 KB)
220 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE (PDF, 21 KB)
221 COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE PAPETIERE (PDF, 8 KB)
222 COMMISSION PARITAIRE DES EMPLOYES DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON (PDF, 8 KB)
223 COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DES SPORTS (PDF, 8 KB)
224 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX (PDF, 8 KB)
225 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE (PDF, 38 KB)
225.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE (PDF, 119 KB)
225.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (PDF, 62 KB)
226 COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE (PDF, 82 KB)
227 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR AUDIO-VISUEL (PDF, 82 KB)
300 CONSEIL NATIONAL DU TRAVAIL (PDF, 70 KB)
301 COMMISSION PARITAIRE DES PORTS (PDF, 28 KB)
301.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' (PDF, 19 KB)
301.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND (PDF, 21 KB)
301.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUXELLES ET DE VILVORDE (PDF, 18 KB)
301.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS D'OSTENDE ET DE NIEUPORT (PDF, 20 KB)
301.05 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE ZEEBRUGGE-BRUGES (PDF, 20 KB)
301.06 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE BRUGES (ABROGEE DEPUIS LE 10/08/2006) (PDF, 19 KB)
302 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE (PDF, 9 KB)
303 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE (PDF, 81 KB)
303.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA PRODUCTION DE FILMS (PDF, 6 KB)
303.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA DISTRIBUTION DE FILMS (ABROGEE DEPUIS LE 11/10/2008) (PDF, 11 KB)
303.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA (PDF, 9 KB)
303.04 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INDUSTRIES TECHNIQUES DU FILM (ABROGEE DEPUIS LE 11/10/2008) (PDF, 11 KB)
304 COMMISSION PARITAIRE DU SPECTACLE (PDF, 9 KB)
305 COMMISSION PARITAIRE DES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) (PDF, 16 KB)
305.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES HOPITAUX PRIVES(ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) (PDF, 10 KB)
305.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES DE SANTE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) (PDF, 10 KB)
305.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA PROTHESE DENTAIRE (ABROGEE DEPUIS LE 18/04/2003) (PDF, 9 KB)
306 COMMISSION PARITAIRE DES ENTREPRISES D'ASSURANCES (PDF, 8 KB)
307 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE COURTAGE ET AGENCES D'ASSURANCES (PDF, 8 KB)
308 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE PRETS HYPOTHECAIRES, D'EPARGNE ET DE CAPITALISATION (PDF, 8 KB)
309 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE BOURSE (PDF, 8 KB)
310 COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES (PDF, 8 KB)
310.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'EMPLOI DANS LE SECTEUR BANCAIRE (ABROGEE DEPUIS LE 28/12/2001) (PDF, 8 KB)
311 COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL (PDF, 9 KB)
312 COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS (PDF, 9 KB)
313 COMMISSION PARITAIRE POUR LES PHARMACIES ET OFFICES DE TARIFICATION (PDF, 8 KB)
314 COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE (PDF, 9 KB)
315 COMMISSION PARITAIRE DE L'AVIATION COMMERCIALE (PDF, 13 KB)
315.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA MAINTENANCE TECHNIQUE, L'ASSISTANCE ET LA FORMATION DANS LE SECTEUR DE L'AVIATION (PDF, 12 KB)
315.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES (PDF, 11 KB)
315.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION DES AEROPORTS (PDF, 11 KB)
316 COMMISSION PARITAIRE POUR LA MARINE MARCHANDE (PDF, 67 KB)
317 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE (PDF, 12 KB)
318 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS (PDF, 8 KB)
318.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (PDF, 8 KB)
318.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE (PDF, 8 KB)
319 COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT (PDF, 11 KB)
319.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE (PDF, 8 KB)
319.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (PDF, 9 KB)
320 COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES (PDF, 8 KB)
321 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES-REPARTITEURS DE MEDICAMENTS (PDF, 14 KB)
322 COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRAVAIL INTERIMAIRE ET LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE (PDF, 12 KB)
322.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES AGREEES FOURNISSANT DES TRAVAUX OU SERVICES DE PROXIMITE (PDF, 11 KB)
323 COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES (PDF, 13 KB)
324 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU DIAMANT (PDF, 15 KB)
324.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SCIAGE DU DIAMANT (ABROGEE DEPUIS LE 28/01/2010) (PDF, 9 KB)
324.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR DES PETITES MARCHANDISES DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT (ABROGEE DEPUIS LE 28/01/2010) (PDF, 9 KB)
324.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS L'INDUSTRIE ET LE COMMERCE DU DIAMANT (ABROGEE DEPUIS LE 05/09/2005) (PDF, 10 KB)
325 COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE CREDIT (PDF, 7 KB)
326 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE (PDF, 9 KB)
327 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, LES ATELIERS SOCIAUX ET LES 'MAATWERKBEDRIJVEN' (PDF, 72 KB)
327.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' (PDF, 8 KB)
327.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE (PDF, 10 KB)
327.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE (PDF, 10 KB)
328 COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL (PDF, 8 KB)
328.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION FLAMANDE (PDF, 8 KB)
328.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION WALLONNE (PDF, 8 KB)
328.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE (PDF, 8 KB)
329 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL (PDF, 79 KB)
329.01 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE (PDF, 14 KB)
329.02 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE (PDF, 14 KB)
329.03 SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ORGANISATIONS SOCIO-CULTURELLES FEDERALES ET BICOMMUNAUTAIRES (PDF, 14 KB)
330 COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET DES SERVICES DE SANTE (PDF, 10 KB)
331 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE (PDF, 58 KB)
332 COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE (PDF, 65 KB)
333 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ATTRACTIONS TOURISTIQUES (PDF, 9 KB)
334 COMMISSION PARITAIRE DES LOTERIES PUBLIQUES (PDF, 9 KB)
335 COMMISSION PARITAIRE DE PRESTATION DE SERVICES ET DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS (PDF, 81 KB)
336 COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES (PDF, 8 KB)
337 COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR LE SECTEUR NON-MARCHAND (PDF, 78 KB)
338 COMMISSION PARITAIRE POUR LES ACTIVITES MARITIMES ET LIEES AUX VOIES D'EAU (ABROGEE DEPUIS LE 14/06/2014) (PDF, 14 KB)
339 COMMISSION PARITAIRE POUR LES SOCIETES DE LOGEMENT SOCIAL AGREEES (PDF, 7 KB)
340 COMMISSION PARITAIRE POUR LES TECHNOLOGIES ORTHOPEDIQUES (PDF, 71 KB)
341 COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT (PDF, 7 KB)

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