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Bien-être au travail

Définition

Le bien-être au travail est défini comme l'ensemble des facteurs relatifs aux conditions de travail dans lesquelles le travail est exécuté:

  • sécurité au travail
  • protection de la santé du travailleur
  • charge psychosociale occasionnée par le travail
  • ergonomie
  • hygiène du travail,
  • embellissement des lieux de travail.

La loi sur le bien-être et le code sur le bien-être au travail

La loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail est la loi de base dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail. Cette loi, également appelée la "loi bien-être", crée en effet un cadre dans lequel des arrêtés d'exécution sont pris. Ces arrêtés d'exécution sont pour la plupart rassemblés dans le Code sur le bien-être au travail (code).

Les arrêtés de ce code sont élaborés selon une philosophie qui est innovatrice par rapport à celle du Règlement général pour la protection du travail (RGPT), qui était la codification antérieure des prescriptions concernant la sécurité et la santé au travail. Là où dans l'actuelle réglementation sur le bien-être on se base sur des prescriptions d'objectifs, le RGPT comprenait principalement des prescriptions détaillées en termes de moyens. La loi sur le bien-être et le code comportent donc des prescriptions techniques détaillées moins amplement. On travaille selon une structure plus flexible avec principalement des normes juridiques auxquelles l'employeur peut donner une interprétation concrète à sa manière.

Le RGPT a déjà été vidé en majeure partie et d'ici peu il disparaîtra complètement étant donné que les dispositions restantes du RGPT seront transférées vers le code ou lorsque cela n'est pas possible, elles seront abrogées.

Ces développements veillent à ce que l'on puisse prochainement passer à une codification du code. Cela signifie : la coordination de l'ensemble des arrêtés qui constituent aujourd'hui le code. A ce moment-là, l'ensemble recevra une nouvelle numérotation. Ce n'est que dans cette phase que l'on pourra parler d'un réel code sur le bien-être au travail.

Plus d'informations:

Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012

Le 27 novembre 2008, la ministre de l’Emploi, Joëlle Milquet, a présenté la stratégie nationale en matière de bien-être au travail.

Cette stratégie a pour objectif de réduire de 25% le nombre des accidents du travail d’ici 5 ans. Elle s’inscrit dans le cadre de la stratégie européenne pour la santé et la sécurité au travail.

La stratégie nationale prévoit:

  • De renforcer la prévention et favoriser les changements de comportement chez les travailleurs par la promotion d’une culture de prévention des risques.
  • De renforcer le contrôle.
  • De mettre la priorité dans les secteurs à risques.
  • De lancer une première grande enquête en 2009 sur la santé et la sécurité au travail pour disposer d’un nouvel outil de base pour les politiques nouvelles.
  • De mettre l’accent sur les travailleurs « en transition ».
  • D’avoir un plan porté par les partenaires sociaux et en totale concertation avec eux.
  • D’avoir une culture d’évaluation constante.
  • De mettre l’accent sur les problèmes de bien-être nouveaux (stress, drogue, alcool, nouvelles technologies, …).

Cette stratégie se divise en 5 programmes et 12 projets principaux. Vous pouvez consulter le détail de ces programmes sur le site web du Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail BeSWIC (Belgian Safe Work Information Centre):
Stratégie nationale en matière de bien-être au travail 2008-2012 (PDF - 2,77 MB).
Version en anglais: National Strategy for Well-Being at Work 2008-2012 (PDF – 236 kB).
Version en allemand: Nationale Strategie zum Wohlbefinden am Arbeitsplatz 2008-2012 (PDF – 293 kB).

Evénements

Sur le site du Centre de connaissance belge sur le bien-être au travail BeSWIC (Belgian Safe Work Information Centre), vous trouverez des formations et des activités organisées par: 

  • le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  • d'autres organisations actives dans le domaine du bien-être au travail. 

Attention! Le calendrier des événements 'bien-être au travail' s'ouvre dans une nouvelle fenêtre: Calendrier bien-être au travail - Liste des événements.

Plus d'information

Pour plus d'informations sur les différents sujets du bien-être au travail, voyez la page des différents thèmes. A chaque page, vous trouverez dans le module "En savoir plus sur le thème", les types suivants d'information associée au sujet traité:

  • la réglementation
  • les publications 
  • les procédures et les formulaires
  • les agréments
  • les outils et les bonnes pratiques
  • les projets de recherche

Voir aussi le centre de connaissance belge sur le bien-être au travail: BeSWIC (Belgian Safe Work Information Centre).

Renseignements complémentaires

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

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