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Ascenseurs

Situation

Ce texte donne une explication sur l’application de l’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, combiné à des dispositions de la réglementation sur le bien-être.

Par le terme « sécurité des ascenseurs », on doit considérer tant la sécurité de l’utilisateur – qui peut aussi être un travailleur – que celle du technicien de maintenance, du réparateur, de l’installateur, du contrôleur, etc. Les utilisateurs considèrent l’ascenseur comme une installation qu’ils utilisent pendant leur travail ou pas. Pour le technicien de maintenance, le contrôleur, le réparateur, l’installateur, l’ascenseur est l’objet de leur travail.

Divers incidents et accidents (mortels) impliquant des ascenseurs sont connus. La gestion des risques est donc également importante.

Dispositions légales

Différentes réglementations sont d’application pour les travaux sur et avec des ascenseurs, parmi lesquelles:

  • La réglementation sur le bien-être:
    • La loi sur le bien-être du 4 août 1996 et ses arrêtés d’exécution, dont:
      • L’arrêté royal du 27 mars 1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail
      • L’arrêté royal du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail
      • L’arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles
       
    • Le Règlement général pour la prévention du travail (RGPT)
     
  • Le Règlement général sur les Installations électriques (RGIE)
  • L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs (modifié par l'AR du 10 décembre 2012) 
  • La législation linguistique (Emploi des langues dans l’entreprise)

La sécurité des ascenseurs selon l’AR du 9 mars 2003 et autre réglementation

Les ascenseurs doivent être sécurisés afin de satisfaire à l’AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs. Ensuite, le service externe pour le contrôle technique sur le lieu de travail (SECT) contrôlera l’ascenseur dans son ensemble sur la base de l’AR.

Le gestionnaire de l’ascenseur et du bâtiment dans lequel se situe cet ascenseur, doit aussi tenir compte d’autres obligations. Ainsi, il doit veiller à ce qu’aucune sécurité existante ne soit enlevée ou réduite, par exemple dans le cadre du compartimentage pour la sécurité incendie (RGPT). Si elle existe, il doit vérifier si elle peut être modifiée.

L’AR relatif à la sécurité des ascenseurs exige « de prévoir des adaptations de sorte que la maintenance et l’inspection puissent se dérouler dans des conditions sûres » et « l’adaptation des protections de la gaine, du contrepoids et des parties mobiles entre différents ascenseurs ». Les techniciens de maintenance et les contrôleurs effectuent également des interventions en se tenant debout sur la cabine. Afin de limiter le risque de chute du toit de la cabine, il existe différentes possibilités, telles que des balustrades sur le toit de la cabine. L’AR relatif à la sécurité des ascenseurs ne prévoit pas de hauteur des balustrades, mais c’est bien défini dans la norme EN 81-1, qui peut servir comme bonne pratique: une hauteur de 70 cm si la distance horizontale libre est de 30 cm ou plus et une hauteur de 110 cm, si la distance horizontale libre est de 85 cm ou plus. Une balustrade est juste une protection contre les chutes, aucune protection contre des parties mobiles. La surveillance par les inspecteurs du SPF (Direction générale Contrôle du bien-être au travail) est basée sur la législation belge en la matière.

Toutes les adaptations électriques lors de la sécurisation d’un ascenseur existant doivent satisfaire au RGIE. Cela comprend entre autres les composants électriques, les types de conducteurs, les interrupteurs principaux, les coupe-circuits, les protections thermiques, l’élimination du contact direct avec des conducteurs nus sous tension, l’éclairage de la gaine,…

Un ascenseur répond également à la définition d’ « équipement de travail », tel que déterminée à l’AR du 12 août 1993 concernant l’utilisation des équipements de travail. Cela implique qu’un technicien de maintenance ou un contrôleur ne peut effectuer les interventions sur un ou plusieurs ascenseurs où les parties mobiles ne sont pas encore protégé uniquement si tous les ascenseurs voisins dans cette gaine sont mis hors service. Cela représente un trop grand risque d’effectuer des travaux sur un ascenseur et de laisser les autres en service. Un accident mortel récent en a été la conséquence.

Il faut recommander au gestionnaire de l’ascenseur de veiller à ce que tous les risques résiduels soient indiqués par des panneaux d’avertissement dans la salle des machines de l’ascenseur, la gaine d’asenseur et dans la cuvette, de sorte que toutes les personnes qui viennent y travailler soient informées des risques. En revanche, les entreprises de maintenance des ascenseurs et les SECT sont tenues d’informer clairement leurs propres travailleurs de tous les dangers qui subsistent.

Dans la salle des machines de l’ascenseur, des instructions « que faire en cas d’urgence » doivent être présentes. Le livre de maintenance ainsi que le manuel doivent être à disposition et doivent pouvoir être présentés.

L’AR relatif à la sécurité des ascenseurs prévoit qu’une « précision d'arrêt suffisante tenant compte des caractéristiques techniques et de l'affectation de l'ascenseur » doit être garantie. Dans un contexte d’entreprise ou dans un bâtiment où par exemple on entre et on sort de l’ascenseur avec une charrette avec le risque de coincer ou de percuter un travailleur, alors il est nécessaire que la précision d’arrêt soit exacte. La notion d’affectation de l’ascenseur est ici décisive. D’autre part, une précision d’arrêt de quelques centimètres n’est pas un problème s’il ressort de l’analyse des risques de l’entreprise que le risque est géré (marquage, indications, pas de charrette dans l’ascenseur…).

Des inscriptions dans la cabine d’ascenseur, la salle des machines de l’ascenseur, la gaine et la cuvette doivent toujours être rédigées au moins dans la langue de la région linguistique.

La salle des machines de l’ascenseur, la gaine d’ascenseur et le puits de gaine sont des espaces exclusifs qui ne peuvent être utilisés que pour l’installation de l’ascenseur. Le gestionnaire doit les maintenir dégagés de tout matériel étranger.

Enfin, le gestionnaire de l’ascenseur doit aussi veiller à un accès sûr de la salle des machines de l’ascenseur.

Analyse des risques

Avant d’effectuer les travaux de sécurisation de l’ascenseur, une analyse des risques doit être effectuée selon l’AR relatif à la sécurité des ascenseurs et selon la réglementation sur le bien-être au travail.

Après avoir effectué les travaux de sécurisation sur l’ascenseur, le SECT contrôle, à la demande du gestionnaire, les travaux de modernisation effectués sur base de cette analyse des risques.

Renseignements complémentaires

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