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Alerte travail à domicile

Alerte travail à domicile
 

Les conditions météorologiques hivernales peuvent être la cause de gros embarras de circulation.

Afin de limiter au maximum les perturbations de la circulation en raison de routes glissantes, dorénavant, en cas de code orange ou rouge, le système d’avertissement de l’IRM activera une alerte travail à domicile, ce qui doit permettre aux employeurs et travailleurs d’avoir recours au travail à domicile à (plus) grande échelle et de réduire ainsi le débit de circulation.

Les employeurs peuvent non seulement y contribuer en accédant, dans de telles conditions, aux demandes individuelles des travailleurs, mais également – et surtout – en élaborant au préalable des procédures bien pensées relatives au télétravail en cas de force majeure. Le régime de télétravail occasionnel pour les entreprises du secteur privé, introduit par la loi concernant le travail faisable et maniable, offre l'espace nécessaire à cet effet.
 

L’alerte travail à domicile, c’est quoi ?


L’IRM dispose d’un système d’avertissement qui lui permet, en cas de risque de conditions météorologiques dangereuses, de lancer des avertissements via différents canaux (le site web et l’application de l’IRM,…). Cela se fait par des codes de couleur par province, allant du jaune au rouge.

Dorénavant, en cas de code orange ou rouge en raison du risque de routes glissantes (p.ex. à cause de la neige, de pluies verglaçantes ou de plaques de givre ou de glace), le système d’avertissement de l’IRM déclenchera une alerte travail à domicile. Lorsqu’en raison du risque de routes glissantes, un code orange ou rouge est en vigueur dans une province (ou une région spécifique), en plus du lancement de l’avertissement du risque de routes glissantes, les employeurs et les travailleurs seront également invités à avoir recours, dans toute la mesure du possible, à la possibilité du travail à domicile. Etant donné que les conditions climatiques peuvent changer rapidement et que l’IRM fait parfois précéder le code orange du code jaune, il est recommandé de décider le jour même, sur base de l’avertissement de 6h du matin (des cas précédents ont montré qu’un code jaune la veille peut devenir un code orange ou rouge le lendemain).

Ainsi, en cas de (risque de) conditions atmosphériques pouvant perturber gravement le trafic routier, les entreprises sont en mesure d’organiser et d’activer le télétravail (occasionnel) à grande échelle. Cela permet de réduire le débit et les perturbations de la circulation, ce qui résulte non seulement en un gain de temps et une réduction du risque d’accidents pour les travailleurs, mais limite également les conséquences économiques pour les employeurs et l’impact sur l’environnement.
 

Possibilités de télétravail occasionnel dans le secteur privé dans les limites du cadre légal


La loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable a créé un cadre réglementaire pour le télétravail qui n’est pas effectué de manière régulière mais occasionnelle.

Ce cadre permet aux travailleurs individuels, dont la fonction est compatible avec le télétravail occasionnel, pour des raisons personnelles ou en cas de force majeure (p.ex. lorsqu’en raison d’intempéries, on s’attend à de graves perturbations de la circulation), de travailler depuis leur lieu de domicile (ou de tout autre lieu choisi par eux), et ce moyennant demande préalable à l’employeur et approbation de celui-ci.

La loi prévoit en outre la possibilité, pour l’employeur, de fixer, via une convention collective de travail ou le règlement de travail, un cadre dans lequel les travailleurs peuvent demander le télétravail occasionnel.

Ce cadre comprend alors au moins les éléments suivants :

  • les fonctions et/ou activités dans l’entreprise qui sont compatibles avec le télétravail occasionnel ;
  • la procédure pour demander et accorder le télétravail occasionnel ;
  • la mise à disposition éventuelle par l’employeur de l’équipement nécessaire pour le télétravail occasionnel et du support technique ;
  • l’éventuelle accessibilité du travailleur pendant le travail occasionnel ;
  • la prise en charge éventuelle, par l’employeur, des frais relatifs au télétravail occasionnel.

Un employeur peut ainsi également créer un droit au télétravail occasionnel et en fixer les modalités (p.ex. la forme et le délai de la demande) et les conditions (p.ex. les circonstances dans lesquelles la demande est approuvée).

Un tel cadre en matière de télétravail occasionnel ne doit évidemment pas nécessairement se limiter à des situations individuelles de force majeure ou de procédures a hoc où l’admissibilité s’apprécie demande par demande.

Les entreprises peuvent également prendre un engagement plus large en identifiant au préalable les circonstances dans lesquelles et la manière dont le télétravail occasionnel sera accepté, encouragé, voire initié (collectivement) par l’employeur (p.ex. lorsqu’en cas de code orange en raison du risque de routes glissantes, une alerte travail à domicile est déclenchée dans une région pertinente pour l’entreprise) et élaborer à cette fin une feuille de route contenant des modalités pratiques.

 

Miser sur une politique de télétravail réfléchie au niveau de l’entreprise


En prévoyant au préalable, en fonction de l’alerte travail à domicile, les arrangements nécessaires en matière de télétravail occasionnel, les entreprises peuvent aider à prévenir des embarras de circulation inutiles en cas de conditions météorologiques hivernales.

Dans ce contexte, on pourrait, dans un premier temps, envisager l’élaboration de procédures en matière de télétravail occasionnel visant à régler, outre les éléments fixés par la loi concernant le travail faisable et maniable (notamment les fonctions et activités compatibles, la procédure de demande et d’approbation, l’équipement et le support technique éventuels, l’accessibilité des travailleurs et la prise en charge des frais), également d’autres aspects pratiques et techniques.

Il faut notamment réfléchir à l’identification des régions à considérer pour les avertissements (p.ex. en cas de code orange dans la province où est établie l’entreprise, où sont domiciliés les travailleurs, …), à la manière dont (les) (un grand nombre de) travailleurs (sera) (seront) averti(s), à l’interaccessibilité des travailleurs et de l’entreprise (comment prendre contact avec des supérieurs ou des collègues, comment avoir accès aux documents nécessaires, …), à des solutions pour les travailleurs qui ne disposent pas de l’équipement nécessaire pour travailler à partir de leur domicile, ….

Il serait enfin opportun d’accorder, au préalable, une attention suffisante aux possibilités techniques (équipement, logiciels, capacité du système informatique, …) dont dispose l’entreprise.
 

 

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