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Instructions pour les agences locales pour l'emploi


/uploadedImages/A-Z/picto_6.jpgAvertissement ! Les informations contenues dans cette rubrique concernent des compétences qui ont été transférées, en tout ou en partie, aux Régions et Communautés.  

La réglementation existante reste en vigueur jusqu'à ce qu'une Région ou une Communauté la modifie.   

Depuis le 1er avril 2015, pour plus d'informations, vous devez vous adresser aux institutions compétentes: 
  
  • Service Public de Wallonie  
  • Forem  
  • Service public régional de Bruxelles   
  • Actiris  
  • Vlaamse overheid  
  • VDAB  
  • Deutschsprachige Gemeinschaft  
  • Arbeitsamt  

  •  

    Pouvoirs

    La Direction de l’intégration des demandeurs d’Emploi au sein du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, s’occupe essentiellement dans le cadre de ses relations avec les Agences Locales pour l’Emploi de:

    1. Contrôler si les organes statutaires (PDF, 77 KB), Assemblée générale et Conseil d’administration, de l’ASBL-ALE sont composés conformément à ce que prévoit la réglementation régissant la matière.
    2. Contrôler si les statuts de l’ASBL-ALE sont rédigés conformément à ce que prévoit la réglementation.
      L’Agence Locale pour l’Emploi doit être reconnue par le Ministre de l’Emploi. A ce titre, toute modification à ses statuts, ou à la composition de ses organes statutaires, fera l’objet d’un contrôle par le SPF afin de vérifier que celles-ci restent conformes à la réglementation. Les Agences Locales pour l’Emploi doivent respecter la réglementation en matière d’ASBL, mais doivent également respecter la réglementation relative aux Agences Locales pour l’Emploi (qui introduit parfois des ajustements par rapport à la réglementation relative aux ASBL).
    3. Contrôler si le comité de concertation de l’ASBL-ALE est composé conformément à ce que prévoit la réglementation.
    4. Répondre à toutes les questions concernant la réglementation

    Elections 2012

    Suite aux élections communales de 14 octobre 2012, la composition des organes statutaires des ALE doit être réexaminée. Ci-dessous, vous trouverez la procédure que les ALE doivent suivre pour la réinstallation de l’assemblée générale et le conseil d’administration:

    Procédure (PDF, 95 KB) 

    L’ALE doit demander à l’autorité communale et aux organisations siégeant au CNT de déléguer des représentants pour siéger à l’assemblée générale. Ci-dessous vous trouverez quelques exemples de lettres que les ALE peuvent utiliser pour contacter ces instances:

    Exemple de lettre au nouveau conseil communal (DOCX, 14 KB) 

    Exemple de lettre de rappel au nouveau conseil communal (DOCX, 14 KB) 

    Exemple de lettre aux organisations siégeant au CNT (DOCX, 14 KB) 

    Exemple de lettre de rappel aux organisations siégeant au CNT (DOCX, 14 KB) 

    Questions fréquemment posées (FAQ)

    Vous trouverez dans cette page des réponses aux questions les plus courantes concernant la composition des organes statutaires des ALE.

     

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