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Réfectoires, boissons et locaux de repos

Réfectoires

Les réfectoires seront établis par l’employeur dans un ou plusieurs locaux complètement séparés du lieu de travail.

Toutefois, l’employeur ne devra pas établir de réfectoire pour les travailleurs s’il a obtenu l’accord du Comité pour la prévention et la protection au travail pour cela. Il pourra également autoriser des travailleurs occupés dans le même bureau à y prendre leur repas, pour autant que l’hygiène soit en tout temps garantie et que le conseiller en prévention-médecin du travail et le Comité pour la prévention et la protection au travail aient donné un accord préalable sur cette possibilité.

Dans le cas où les travailleurs ont été en contact avec de la saleté ou si un risque d’intoxication ou de contamination existe, ils devront se laver les mains avant d’entrer dans le réfectoire, et soit se changer, soit mettre un survêtement.

Annexe 1 prévoit que la superficie minimum des réfectoires, en surface libre, sera calculée d'après le nombre maximum de travailleurs qui l'utilisent simultanément:

  • jusqu'à 25 travailleurs: 18,5 m2;
  • de 26 à 74 travailleurs: 18,5 m2 + 0,65 m2 par travailleur en plus de 25;
  • de 75 à 149 travailleurs: 51 m2 + 0,55 m2 par travailleur en plus de 75;
  • de 150 à 499 travailleurs: 91 m2 + 0,50 m2 par travailleur en plus de 150;
  • 500 travailleurs et plus: 255 m2 + 0,40 m2 par travailleur en plus de 500.

Boissons

En fonction de la nature du travail et de la nature des risques, l’employeur mettra de l’eau potable ou une autre boisson à la disposition des travailleurs. Les points de distribution seront facilement accessibles et des gobelets individuels, éventuellement à usage unique, seront mis à disposition.

Si les travaux comportent un risque d'intoxication ou de contamination ou sont particulièrement salissants, l’employeur prévoira, sur proposition du conseiller en prévention-médecin du travail, pour les travailleurs qui sont exposés à ces risques, l’installation de fontaines d’eau potable ou de points d'eau avec gobelets à usage unique.

Dans ce cas, il sera interdit à ces travailleurs de prendre des gobelets et boissons avant de s’être lavé les mains.

Pour les travailleurs qui exercent souvent ou toujours leur activité professionnelle en dehors du bâtiment d’entreprise, l’employeur peut octroyer une indemnité R.G.P.T. Pour ce faire, il existe également d’autres règles.

Locaux de repos

Un local de repos sera prévu dans les entreprises où il résulte de l’analyse des risques que, pour certaines fonctions, il est nécessaire que les travailleurs prennent des pauses de repos.

Ceci est notamment le cas si:

  1. les travailleurs sont exposés à des ambiances thermiques qui entraînent des périodes de présence au poste de travail qui sont alternées avec des temps de repos;
  2. les travailleurs sont exposés au bruit ou aux vibrations;
  3. les travailleurs effectuent un travail qui entraîne une dépense énergétique supérieure à 410 Watt;
  4. les travailleurs effectuent un travail qui cause une charge psychique;
  5. les travailleurs effectuent un travail qui implique des services de garde;
  6. le temps de travail réparti sur la journée est interrompu;
  7. le conseiller en prévention compétent et le Comité pour la prévention et la protection au travail le jugent nécessaire.

Le lieu où se situe le local de repos sera signalé conformément aux dispositions en matière de signalisation de la sécurité et de la santé au travail.

Le local de repos sera soit annexé au réfectoire, soit situé dans un autre local éventuellement affecté à une autre destination. Il sera protégé contre la nuisance qui a entraîné son installation.

Les locaux de repos seront équipés d’un nombre suffisant de tables et de sièges à dossier, tenant compte du nombre des travailleurs. Le nombre de sièges de repos appropriés à la récupération, sera égal au nombre de travailleurs qui doivent en disposer en même temps.

Pour les travailleuses enceintes ou les travailleuses allaitantes, l'employeur mettra un local discret et fermé à la disposition, où celles-ci auront la possibilité de se reposer en position allongée ou de recueillir du lait (voir CCT 80) dans des conditions appropriées. Le local sera également muni d’équipements permettant de se laver.

Annexe 1 prévoit que la superficie des locaux de repos dépend du nombre de travailleurs qui doivent l’utiliser en raison de la législa-tion et compte au moins:

  • jusqu’à 10 travailleurs: 9 m2;
  • par tranche de 10 travailleurs supplémentaires: 2 m2.

Renseignements complémentaires

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