NL | FR | EN
Contact | Actualités | Lettre d'information | Recherche avancée     .be
Vers la page d'accueil
Chercher

Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2013

Il existe trois formulaires qui permettent d'établir le rapport annuel:

  • Le formulaire A est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail sans sections.
  • Le formulaire B est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail avec sections.
  • Le formulaire C est destiné au groupe d'employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail.

On a rédigé une notice explicative dans laquelle les différentes rubriques des formulaires A, B et C sont expliquées. Le lien entre l'explication et le formulaire y apparaît clairement. Il est conseillé de l'imprimer au préalable pour remplir correctement les formulaires:
Notice explicative (PDF, 250 KB) 

Les formulaires sont proposés en version Word 2003.
Il vaut mieux d'abord télécharger le formulaire.  Ensuite vous pouvez ouvrir et remplir le formulaire en cliquant sur le champ à remplir ou en navigant dans le formulaire à l'aide de la touche TAB:

Vous pouvez aussi télécharger et remplir les formulaires en version allemande:

Pour plus d'informations sur ces formulaires ou pour obtenir des exemplaires papier, il faut s'adresser auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur ou auprès la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles.

L’employeur doit transmettre le modèle complété de rapport annuel, signé par lui-même et par le chef du service de prévention, avant le 1er avril 2014 à ce(s) service(s) d’inspection qui est (sont) compétent(s) pour son (ses) siège(s) d’exploitation:

Les formulaires A, B et C et la note explicative sont également disponibles en version néerlandaise: cliquez sur NL en haut à gauche de cette page de web.

Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale - Conditions d'utilisation - Politique de confidentialité - Plan du site

AnySurfer, label de qualité belge pour les sites web accessibles