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Rapport annuel du Service interne de prévention et de protection au travail - Exercice 2016

Il existe trois formulaires qui permettent d'établir le rapport annuel:

  • Le formulaire A est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail sans sections.
  • Le formulaire B est destiné à un employeur ayant un service interne de prévention et de protection au travail avec sections.
  • Le formulaire C est destiné au groupe d'employeurs qui organisent un service commun pour la prévention et la protection au travail.

On a rédigé une notice explicative dans laquelle les différentes rubriques des formulaires A, B et C sont expliquées. Le lien entre l'explication et le formulaire y apparaît clairement. Il est conseillé de l'imprimer au préalable pour remplir correctement les formulaires:
Notice explicative (PDF, 119 KB) 

Il vaut mieux d'abord télécharger le formulaire.  Ensuite vous pouvez ouvrir et remplir le formulaire en cliquant sur le champ à remplir ou en navigant dans le formulaire à l'aide de la touche TAB.

Pour plus d'informations sur ces formulaires ou pour obtenir des exemplaires papier, il faut s'adresser auprès de la direction régionale du Contrôle du bien-être au travail compétente pour l'employeur ou auprès la Direction générale Contrôle du bien-être au travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, rue Ernest Blerot 1 à 1070 Bruxelles.

L’employeur doit transmettre le modèle complété de rapport annuel, signé par lui-même et par le chef du service de prévention, avant le 1er avril 2017 à ce(s) service(s) d’inspection qui est (sont) compétent(s) pour son (ses) siège(s) d’exploitation:

Les formulaires A, B et C et la note explicative sont également disponibles en version néerlandaise: cliquez sur NL en haut à gauche de cette page de web.

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