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Nouveautés concernant le champ de compétence des commissions paritaires

Vous trouverez ci-dessous les derniers avis et arrêtés royaux parus au Moniteur belge concernant les champs de compétence des commissions et sous-commissions paritaires.

En cliquant sur:

  • la date soulignée, vous atteindrez la page du Moniteur belge contenant le texte de l'avis ou de l'arrêté royal
  • le mot - Commentaire souligné, apparait un bref commentaire sur les modifications qui seront apportées au champ de compétence de la CP concernée.

Remarque: la parution d'un avis concernant la création ou la modification du champ de compétence d'une commission paritaire ne signifie pas que la commission est effectivement créée ou modifiée; il ne s'agit que d'une première étape permettant aux parties intéressées de formuler leurs remarques. Une commission ou une sous-commission paritaire n'est réellement créée ou modifiée qu'à partir de la date d'entrée en vigueur d'un arrêté royal la créant ou la modifiant.

Avis de création ou de modification d'une commission paritaire 

Modifications

Créations

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Abrogations

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Arrêtés royaux créant ou modifiant une commission ou une sous-commission paritaire

Modifications

  • CP 327 Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté, les ateliers sociaux et les "maatwerkbedrijven" - Arrêté royal du 06/06/2016, publié au Moniteur belge du 04/07/2016 
  • SCP 327.01 Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven" - Arrêté royal du 30/08/2016, publié au Moniteur belge du 21/09/2016, entrée en vigueur le 14/07/2016  
  • CP 331 Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé - Arrêté royal du 30/08/2016, publié au Moniteur belge du 26/09/2016
     

Créations

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Abrogations

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