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L’indemnité R.G.P.T.

Attention: les références aux articles de la règlementation bien-être dans ces explications renvoient toujours aux arrêtés d'exécution abrogés de la loi bien-être du 4 août 1996. Veuillez consulter les tables de concordance afin de connaitre les nouveaux articles du code du bien-être au travail.

Celui qui ne travaille pas dans le siège de l’entreprise souhaite également pouvoir boire et utiliser la toilette. Le caractère mobile de certaines professions et le fait que les membres du personnel effectuent leurs prestations auprès du client ou sur la voie publique, empêche toute-fois l’employeur de pourvoir un certain nombre d’équipements sanitaires (par exemple lavoirs, réfectoires, toilettes, boissons etc…). Par conséquent, il faut par la force des choses utiliser les installations en dehors de l’entreprise et l’utilisation de ces installations n’est pas toujours gratuite.

C’est pourquoi une indemnité R.G.P.T. est accordée en tant que remboursement des frais en-courus par le personnel, à l’extérieur du siège de l’entreprise mentionné dans le règlement de travail, mais qui sont propres à l’entreprise. L’indemnité R.G.P.T. doit être mentionnée sur la fiche 281.10 des travailleurs sous la rubrique « frais propres à l’employeur ».

Cette subvention trouve son origine dans les équipements R.G.P.T. qui s’appliquent aux travailleurs actifs dans les bâtiments d’entreprise (Titre II, Chapitre II, Section II du Règlement général pour la protection du travail).
Ces dispositions ont été récemment remplacées par la Section VI de l’arrêté royal du 10 octobre 2012 fixant les exigences de base générales auxquelles les lieux de travail doivent répondre et font désormais partie du Code sur le Bien-être au travail. En revanche, il est probable que le terme « indemnité R.G.P.T. » perdure encore quelque temps.

L’indemnité R.G.P.T. est reprise dans les conventions collectives de travail (CCT) de différentes commissions paritaires:

  • 121 - Commission paritaire pour le nettoyage
  • 125.02 - Sous-commission paritaire des. Scieries et industries connexes
  • 125.03 - sous-commission paritaire pour le. Commerce du bois
  • 127 - Commission paritaire pour le commerce de combustibles
  • 127.02 - Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale
  • 140 - Commission paritaire du transport et de la logistique
  • 317 - Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance

Vous pouvez consulter ces CCT sur la page du thème Concertation sociale: Recherche CCT.

Pour les travailleurs qui relèvent de la Commission paritaire pour la Construction et qui tra-vaillent sur des chantiers à l’extérieur du siège, la réglementation est différente. Ces travailleurs tombent sous la CCT du 20 février 2005 relative à l’humanisation du travail.

Pour les autres commissions paritaires et pour le personnel de l’administration, il n’y a pas d’indemnité R.G.P.T., mais les frais concernés sont remboursés via l’indemnité forfaitaire pour frais de séjour. 

 

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